الوصف
Greenov’i est le projet d’appui au secteur privé de la programmation d’appui à l’action environnementale en Tunisie (2023-2028). Financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par Expertise France en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement, le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET) et le Ministère de l’Economie et de la Planification (MEP), il se donne pour objectif de contribuer à la transition écologique de l’économie tunisienne à travers des modes de consommation et de production plus sobres, en phase avec l’économie verte. Il s’articule autour de deux composantes, définies par la nature des entreprises ciblées :
Afin de cadrer ses activités, le projet Greenov’i a construit trois documents clés – la Charte Verte, qui définit les principes du projet, les critères à respecter durant sa mise en œuvre et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes, le Glossaire qui explicite et opérationnalise ce cadre général et le Plan d’Action Genre (PAG) formulant des recommandations opérationnelles pour l’intégration effective de la dimension genre dans toutes les activités du projet Greenov’i.
La Charte Verte définit les principes du projet, les critères à respecter durant son implémentation, et les engagements de l’ensemble de ses parties prenantes. La Charte Verte s’articule autour de cinq axes fondamentaux :
Le Glossaire est un outil d’aide à la mise en œuvre du projet. Recensant un ensemble de définitions opérationnelles, il a été conçu afin d’apporter une clarification et une compréhension commune des termes mobilisés. Dans le cadre du projet Greenov’i et tel qu’indiqué dans le Glossaire, l’entrepreneuriat vert, se définit comme un processus permettant l’émergence d’entreprises créatrices de valeur qui contribuent au développement durable du système socio-écologique à l’échelle nationale. L’entrepreneuriat vert contribue ainsi à l’atténuation des défaillances du marché ayant trait à l’environnement, à travers l’exploitation de potentielles opportunités rentables. Le projet Greenov’i s’appuie sur une définition à double sens de l’entrepreneuriat vert, basée sur deux approches définies par l’OCDE :
Le Plan d’Action Genre (PAG) est le fruit d’un travail collaboratif, avec l’équipe et les partenaires de Greenov’i, en vue d’opérationnaliser et renforcer le potentiel du projet en matière de réduction des inégalités femmes/hommes par des mesures simples et directement opérationnelles s’inscrivant dans le périmètre du projet Greenov’i et impactant toutes ses dimensions. Avec ce PAG, Greenov’i vise à renforcer l’inclusion des femmes dans l’économie verte et l’entrepreneuriat. Le plan est structuré autour des deux composantes du projet et des activités prévues dans leur cadre. Il inclut également un troisième axe transversal, notamment relatif à toutes les activités liées à la communication et à la valorisation. Les objectifs spécifiques sont détaillés ci-dessous : Composante 1 : Appui à l’émergence et à la création d’entreprises de biens et services verts qui intègrent la justice sociale et de genre
Composante 2 : Appui à la transition écologique des entreprises vers des modes de production sobres, équitables et durables
Axe transversal : Intégration de la perspective de genre dans la gestion du projet
Pour chaque objectif, une série d’actions concrètes, en phase avec les réalités opérationnelles du projet, est proposée.
Greenov’i promeut ainsi un entrepreneuriat vert inclusif, attentif aux enjeux de justice sociale et d’égalité de genre. Dans une approche transversale et intersectionnelle, le projet veille à ce que les initiatives soutenues contribuent à réduire les inégalités existantes et à favoriser une participation plus équitable des femmes et des publics sous-représentés dans l’économie verte. Ainsi, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue un objectif transversal du projet, marqué CAD 1. Dans la continuité de ses engagements en matière d’intégration du genre, Greenov’i s’est doté d’un Plan d’Action Genre (PAG) définissant les orientations stratégiques et les actions à mettre en œuvre afin de renforcer la prise en compte du genre dans l’ensemble des activités du programme. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce PAG, Greenov’i souhaite organiser un atelier de sensibilisation introductif dédié à la fiscalité sensible au genre sur une durée d’une demi-journée à une journée, à destination des parties prenantes de Greenov’i.
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La présente mission a pour objectif de favoriser l’’intégration des enjeux de genre dans la conception des dispositifs fiscaux et financiers, en mettant en évidence les impacts différenciés des politiques fiscales selon le genre ainsi que les freins spécifiques pouvant affecter les femmes entrepreneuses.
Cette mission se concrétisera par l’organisation et l’animation d’un atelier introductif d’une demi-journée à une journée à destination des (i) partenaires institutionnels du projet, (ii) des acteurs pertinents du secteur financier, (iii) des structures d’accompagnement accompagnés dans le cadre du projet ainsi que, (iv) le cas échéant, de certains acteurs relais engagés sur les questions d’entrepreneuriat féminin et d’inclusion économique.
Plus spécifiquement, cette initiative a pour objectifs de :
- Sensibiliser les participant.es aux liens entre fiscalité, genre et inclusion économique ;
- Mettre en évidence comment les mécanismes/politiques fiscaux peuvent produire ou renforcer des inégalités ;
- Présenter des pistes concrètes permettant d’intégrer une approche sensible au genre dans les politiques fiscales, les dispositifs d’accompagnement et les mécanismes de financement ;
- Favoriser une réflexion collective sur les leviers d’action et pistes concrètes, adaptées au contexte tunisien, d’intégration des enjeux de genre au sein de la fiscalité.
Le contenu de l’atelier devra ainsi impérativement être contextualisé aux réalités tunisiennes et répondre aux besoins prioritaires des acteurs ciblés, en privilégiant une approche pédagogique participative et orientée vers des exemples concrets d’application.
Les deux résultats suivants sont attendus à la fin de la mission :
Résultat 1 – Un atelier introductif et interactif sur les enjeux de genre dans la fiscalité est élaboré pour les partenaires de Greenov’i.
L’atelier devra être interactif, favoriser l’engagement des participant.es et s’appuyer sur des approches pédagogiques variées (études de cas, mises en situation, échanges, etc.) afin de garantir une appropriation effective des contenus.
Résultat 2 – Les partenaires du projet sont sensibilisés aux questions relatives au genre et à la fiscalité.
Les bénéficiaires seront dotés des connaissances clés des enjeux du genre dans la fiscalité en Tunisie, l’importance de l’intégration de ces enjeux et s enjeux de genre dans la fiscalité et des premiers leviers d’action sont identifiés.
- Description de la mission
La mission sera étalée sur une durée estimative de quatre à cinq jours ouvrés, comprenant la préparation, l’animation de l’atelier et la rédaction du rapport final. L’atelier introductif pourra se dérouler en présentiel à Tunis ou en format hybride/webinaire, selon les contraintes organisationnelles.
Il s’agit d’une méthodologie préliminaire. Nous encourageons l’expert.e sélectionné.e ou à évaluer cette proposition et à suggérer, le cas échéant, une autre méthodologie, si il.elle estime qu’une approche différente pourrait mieux répondre aux objectifs de la mission. Toute proposition alternative doit être accompagnée d’une justification détaillée expliquant les raisons de ces modifications et les avantages attendus.
Le.la candidat.e sera évalué.e sur sa capacité à se réapproprier cette méthodologie et à y intégrer des éléments innovants et à forte valeur ajoutée pour optimiser l’impact de son intervention.
Etape 1 : Elaboration de l’atelier de sensibilisation introductif à une fiscalité sensible au genre (1 à 2 jours)
La mission démarrera par une réunion de cadrage visant à s’accorder clairement sur les attentes et le calendrier prévisionnel de la mission, ainsi qu’à identifier les besoins et les objectifs pour l’atelier.
A l’issue de cette étape et grâce à la documentation envoyée par l’équipe Greenov’i (documentation sur le projet Greenov’i, y compris celle relative au PAG – diagnostic genre, plan d’action, documents associés à sa mise en œuvre), le prestataire devra rédiger le programme détaillé de l’atelier incluant a minima (i) les objectifs de l’atelier et (ii) le programme détaillé heure par heure avec l’ensemble des activités et des thèmes proposés et le(s) support(s) pédogique(s) qu’il.elle compte utiliser.
Livrables attendus à la fin de l’étape 1 :
- Programme détaillé de la demi-journée/journée de l’atelier, incluant les éléments cités ci-dessus, et les éventuelles révisions nécessaires ;
- Support(s) pédagogiques associés.
Etape 2 : Animation de l’atelier auprès des acteurs bénéficiaires identifiés (0,5 à 1 jour)
Le prestataire animera un atelier introductif à destination des parties prenantes identifiées par Greenov’i.
Cet atelier visera notamment à :
- Introduire les concepts clés liés au genre et à la fiscalité sensible au genre ;
- Sensibiliser les participant.es aux impacts différenciés fiscales selon le genre ;
- Illustrer les mécanismes par lesquels les enjeux de genre peuvent être intégrés dans les politiques publiques, dispositifs fiscaux ou mécanismes de financement ;
- Présenter des exemples inspirants et bonnes pratiques internationales ou régionales ;
- Encourager une réflexion collective sur les perspectives d’intégration de ces enjeux dans le contexte tunisien.
Approche pédagogique et méthodologie :
Le prestataire devra adopter une approche flexible et participative, centrée sur l’interaction et l’engagement des participant.es. Contrairement à une formation descendante où le prestataire se contente de transmettre des informations, la formation proposée sera un espace d’échange dynamique où les participant.es auront la possibilité de poser des questions et de partager leurs idées.
Le prestataire devra utiliser un matériel pédagogique interactif, tels que des sondages en direct, des diaporamas dynamiques et des activités ludiques, pour maintenir un environnement interactif et stimulant tout au long de l’atelier.
Un questionnaire de satisfaction devra être transmis à l’ensemble des participant.es à l’issue de la session.
Livrables attendus à la fin de l’étape 2 :
- Support(s) pédagogique(s) ;
- Liste de présence des participant.es et désagrégée par indicateur (genre, âge, gouvernorat de résidence).
Etape 3 : Rédaction et restitution du rapport de mission (1 jours)
Suite à l’animation de cet atelier de sensibilisation, le prestataire fournira un rapport de mission global détaillant le déroulé et les retours recueillis grâce au questionnaire de satisfaction, une présentation des pistes concrètes sur la manière d’intégrer les enjeux de genre au sein de la fiscalité et des éventuelles recommandations pour la reproduction d’ateliers similaires.
Une restitution sera effectuée auprès de l’équipe Greenov’i et ses partenaires.
Livrables attendus à la fin de l’étape 3 :
- Un rapport de mission contenant (1) une présentation du déroulé de l’atelier, (2) une analyse des retours recueillis grâce au questionnaire de satisfaction, (3) la présentation des pistes concrètes sur la manière d’intégrer les enjeux de genre au sein de la fiscalité et (4) des éventuelles recommandations pour la reproduction d’ateliers similaires.
- Calendrier prévisionnel et livrables attendus
Hakim Bejaoui, Chef de projet Greenov’i, et les points focaux genre du projet seront les interlocutrices principales du prestataire pendant cette mission.
La durée globalement de l’ensemble des prestations de ce cahier des charges est fixée à 1 mois (dates indicatives : novembre 2026), à compter de la date de notification par le commanditaire. Le prestataire devra produire les livrables tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.
T0 = Début de la première phrase
| Livrables | Intitulé | Date de remise des livrables (indicatif) | |
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T0+ 1 semaine | ||
| L1.1 | Programme détaillé de l’atelier de sensibilisation, incluant (i) les objectifs de l’atelier et (ii) le programme détaillé heure par heure avec l’ensemble des activités et des thèmes proposés | T0 + 1 semaine | |
| L1.2 | Support(s) pédagogique(s) associé(s) | T0 + 1 semaine | |
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T0 + 3 semaines | ||
| L2.1 | Support(s) pédagogique(s) associé(s) | T0 + 3 semaines | |
| L2.2 | Liste de présence des participant.es et désagrégée par indicateur (genre, âge, gouvernorat de résidence) et photos de l’atelier | T0 + 3 semaines | |
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T0 + 1 mois | ||
| L3.1 | Un rapport de mission contenant (1) une présentation du déroulé de l’atelier, (2) une analyse des retours recueillis grâce au questionnaire de satisfaction, (3) la présentation des pistes concrètes sur la manière d’intégrer les enjeux de genre au sein de la fiscalité et (4) des éventuelles recommandations pour la reproduction d’ateliers similaires. | T0 + 1 mois | |
Durée et modalités d’exécution
- Date de démarrage (indicative) : novembre 2026
- Date de fin (indicative) : novembre 2026
- Budget indicatif : 4-5 JH
- Type de contrat : contrat de prestation de services (CPS)
Expertise et profil
La mission peut être réalisée par un.e seul.e expert.e disposant de l’expertise requise. Il est également possible de mobiliser une équipe de deux personnes, idéalement composée d’expert.es aux compétences complémentaires. Dans ce cas, il est souhaitable que l’un.e des expert.es dispose d’une expertise approfondie en matière de fiscalité, tandis que l’autre soit spécialisé.e dans les enjeux de genre.
La mission pourra être réalisée par des expert.es indépendants associés, un cabinet de conseil ou autres structures. Les soumissionnaires sont invité.es à proposer eux-mêmes un binôme en soumettant deux CV. Un cabinet de conseil peut également postuler en proposant le CV de deux expert.es.
- Qualifications et compétences
- Titulaire d’un Bac+5 ou équivalent en droit public, en études de genre, en entrepreneuriat ou tout autre équivalent permettant de répondre à cette mission ;
- Bonne connaissance de la problématique de la fiscalité liée au genre dans le contexte tunisien ;
- Parfaite maîtrise du français et du dialecte tunisien ;
- Forte capacité à travailler en équipe, excellent relationnel dans un contexte multiculturel, flexibilité, sens de l’organisation et réactivité ;
- Capacité à concevoir et animer des ateliers participatifs et interactifs.
Expérience professionnelle :
- Expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le domaine du genre ;
- Expérience avérée d’au moins 2 ans dans le domaine de la formation sur les questions de la prise en compte des enjeux de genre dans la fiscalité et/ou l’entrepreneuriat ;
- Expérience précédente en Tunisie ;
- Expérience dans le secteur de la fiscalité verte, l’entrepreneuriat vert, de l’appui au secteur privé et du développement durable.
- Modalités de sélection
Les candidatures doivent inclure les éléments suivants
- Justification d’enregistrement au registre national des entreprises (RNE, K-bis ou équivalent) ;
- Patente pour les prestataires tunisiens (carte d’identité fiscale) ;
- Un CV détaillé de l’expert.e proposé.e ou des deux expert.es proposé.e.s avec une mise en avant claire des références professionnelles pour des missions similaires ;
- Une offre technique, incluant une (i) analyse des enjeux et des besoins de la mission et (ii) une méthodologie proposée pour l’atelier introductif fiscalité x genre ;
- Une offre financière.
Le processus de sélection se déroulera en deux temps
- Elaboration d’une liste restreinte sur la base des candidatures envoyées ;
- Possibilité de l’organisation d’un entretien avec les candidat.es présélectionné.es.
Les offres devront être transmises par voie électronique au plus tard le 24 septembre 2026, à l’adresse achat.tunisie@expertisefrance.fr , avec pour objet :
« Dossier d’appel d’offres – Production et diffusion d’une série éditoriale sur les solutions vertes en Tunisie»
الملف المطلوب
- خبرة مؤكدة في المجال المعني.
- إتقان العربية والفرنسية؛ الإنجليزية ميزة إضافية.
- معرفة بالنسيج الجمعياتي التونسي.
كيفية الترشح
تستقبل المنظمة الناشرة الترشحات إلى غاية الأجل المذكور.