Aller au contenu

Appel à consultants

MANIFESTATION D’INTERET: BUREAU D’ÉTUDES SPÉCIALISÉ Mission : Étude de faisabilité, diagnostic institutionnel et structuration juridique pour la gestion mixte d’un centre de stockage agricole

Organisation
ARCS Tunisie
Région
Ben Arous
Échéance
22 Septembre 2026
Publiée le
7 sept. 2026

Description

Projet

MAWARID – Gestion agricole, eau et déchets pour un développement inclusif

Bailleur

Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS)

Maître d’œuvre

ARCS Culture Solidali –Tunisie

Partenaires

CRDA Ben Arous, OEP, AVFA, ATP, Commune de Ben Arous, UNFT, Fondation Jean Paul II, et autres acteurs locaux et internationaux.

 

  1. Contexte et justification :

Le projet MAWARID (Ressources) vise à renforcer la durabilité de l’agriculture face au changement climatique, en encourageant l’adoption de pratiques agroécologiques, la valorisation des ressources naturelles et le soutien aux revenus agricoles à travers la commercialisation des produits issus de l’agroécologie. Il est mis en œuvre par ARCS Culture Solidali –Tunisie, en partenariat avec des institutions publiques et des acteurs locaux (CRDA Ben Arous, AVFA, OEP, ATP, Commune de Ben Arous, etc.) engagés dans la transition agroécologique et la gestion durable des ressources.

Dans le cadre de son axe d’appui à la commercialisation et à la valorisation des produits agricoles, le projet prévoit l’implantation d’ un centre de stockage et conditionnement des produits agricoles, qui sera à gérer en partenariat entre la structure qui gère le lieu d’implémentation et une SMSA à créer. Pour assurer la faisabilité et garantir la viabilité économique, sociale et opérationnelle de l’infrastructure, il est indispensable de se doter d’une étude des conditions légales et administratives préalables à sa construction et d’un modèle d’organisation et de gestion transparent, efficace et durable.

  1. Objectif de la mission : 

L’objectif de la mission est de fournir aux partenaires du projet MAWARID une analyse juridique, administrative et institutionnelle permettant de sécuriser la construction de l’infrastructure de stockage et de conditionnement et de préparer son futur cadre de partenariat,de fonctionnement et de sa gestion mixte.

 

  1. Objectifs spécifiques : 

 

La mission vise à :

  1. Analyser le contexte légal, réglementaire et administratif applicable à la construction de l’infrastructure de stockage et de conditionnement: 

  • Situation juridique et administrative du centre; 

  • Situation juridique des parties prenantes impliquées/concernées dans l’implémentation de l’infrastructure de stockage ;

  • Cadre légal  et réglementation applicable aux activités, notamment l’agriculture, la production, le stockage, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et alimentaires,, l’hygiène, la sécurité,, les Sociétés Mutuelles de Services Agricoles (SMSA), entre autres.

     

  1. Identifier les démarches, autorisations, avis, accords auprès des structures de l’État et des autres organismes compétents pour la construction du centre de stockage et de conditionnement, en précisant pour chacune des démarches la structure compétente, les conditions préalables, les pièces requises,

     

  2. Définir le cadre juridique et institutionnel de partenariat et de collaboration entre une SMSA à constituer et le ou le(s) sujet((s) titulaire((s)) des droits sur le lieu d’implantation de la structure, en analysant les options juridiques envisageables et en recommandant le mécanisme le plus approprié au contexte du projet  dont les principales étapes de mise en place de la future SMSA.

     

  3. Élaborer une feuille de route opérationnelle consolidée, présentant de manière chronologique les principales étapes administratives, juridiques, institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre du dispositif envisagé, avec indication des responsables, des démarches à réaliser, des documents à produire ou obtenir, des délais prévisionnels et des éventuelles dépendances entre les différentes étapes.

 

  1. Description détaillée des prestations

Le bureau d’études réalisera la mission à travers quatre phases complémentaires, correspondant aux principaux objectifs définis ci-dessus.

Le bureau d’études travaille en étroite concertation avec l’équipe du projet MAWARID / ARCS Tunisie et avec les partenaires concernés.

 

Phase 1 : Cadrage et diagnostic légal, administratif et institutionnel

Cette phase vise à établir une analyse structurée du contexte dans lequel l’infrastructure de stockage et de conditionnement sera réalisée.

Le bureau d’études devra notamment :

  • Organiser une réunion de démarrage avec l’équipe du projet MAWARID afin de préciser le périmètre de la mission, les attentes des partenaires, la documentation disponible et le calendrier d’intervention.

  • Analyser la situation juridique et administrative du lieu d’implantation, notamment le statut du terrain et/ou des bâtiments concernés et les droits détenus sur ceux-ci ;

  • Analyser la situation juridique des différents acteurs impliqués (statuts, capacités, rôles) dans le projet e.

  • Examiner notamment les dispositions relatives à l’agriculture, à la construction et à l’aménagement lorsque pertinentes, à la production, au stockage, au conditionnement des produits alimentaires, à l’hygiène et à la sécurité, aux SMSA,

  • Identifier les conditions préalables à satisfaire avant la réalisation de l’infrastructure.

  • Identifier les éventuelles contraintes ou incompatibilités juridiques, administratives ou institutionnelles.

  • Formuler des recommandations permettant de sécuriser la poursuite du projet.

 

 

Livrable 1 : Rapport de diagnostic légal, administratif et institutionnel

Le rapport devra notamment comprendre :

  • Une note de cadrage et la méthodologie retenue.

  • L’analyse du statut juridique et administratif du lieu d’implantation.

  • L’analyse de la situation juridique des acteurs impliqués.

  • L’analyse du cadre légal et réglementaire applicable.

  • L’identification des conditions préalables à la réalisation de l’infrastructure.

  • L’identification des principales contraintes/lacunes et points de vigilance.

  • Les recommandations du cabinet.

  • Liste des textes de référence

 

Phase 2 : Identification et analyse des démarches administratives

Cette phase vise à établir de manière précise l’ensemble des démarches administratives, autorisations, avis, accords et documents nécessaires à la réalisation de l’infrastructure.

Le bureau d’études devra notamment :

  • Identifier les démarches nécessaires auprès des administrations et structures compétentes.

  • Identifier, pour chaque démarche, l’administration ou l’organisme responsable.

  • Identifier les conditions préalables à remplir.

  • Déterminer l’ordre logique de réalisation des différentes démarches.

  • Identifier les éventuelles interdépendances entre les procédures.

  • Identifier les éventuelles difficultés ou contraintes susceptibles d’affecter le calendrier.

  • Proposer, lorsque pertinent, des alternatives ou mesures préventives permettant de limiter les risques de retard.

 

Livrable 2 : Matrice des démarches administratives et réglementaires

Le livrable devra notamment prendre la forme d’une matrice comprenant, pour chaque démarche :

  • La démarche ou autorisation concernée.

  • La base légale ou réglementaire applicable, lorsque pertinente.

  • L’administration ou structure compétente.

  • Les conditions préalables.

  • Les pièces et documents requis.

  • Le responsable de la démarche.

  • L’ordre de réalisation.

  • Le délai prévisionnel.

  • Les éventuelles dépendances.

  • Les principaux points de vigilance.

 

Phase 3 : Structuration du cadre juridique du partenariat

Cette phase vise à définir les conditions juridiques permettant d’établir une relation de partenariat et de collaboration entre la future SMSA et le ou les sujets titulaires des droits sur le lieu d’implantation. Le bureau d’études devra notamment :

  • Examiner les droits détenus sur le lieu d’implantation.

  • Identifier les différentes options juridiques permettant à la future SMSA d’utiliser et/ou d’exploiter l’infrastructure.

  • Examiner les possibilités de mise à disposition, ou tout autre mécanisme juridiquement applicable, selon la situation du site.

  • Recommander l’option la plus appropriée au contexte du projet.

  • Définir les responsabilités relatives notamment à l’utilisation des infrastructures, à l’entretien, à la maintenance, aux charges, à la sécurité, aux assurances et aux équipements.

  • Proposer les mécanismes de gouvernance, de coordination et de résolution des différends.

 

Livrable 3 : Cadre juridique du partenariat et projet de convention

Le livrable devra notamment comprendre :

  • L’analyse juridique des parties et du site.

  • L’analyse comparative des options juridiques envisageables.

  • La recommandation du mécanisme juridique retenu.

  • La définition des droits et obligations des parties.

  • Les principes de fonctionnement du partenariat.

  • Le projet de convention ou tout autre instrument juridique approprié.

 

Phase 4 : Élaboration de la feuille de route opérationnelle et restitution

Cette phase vise à consolider les résultats des phases précédentes dans un outil opérationnel permettant aux partenaires de planifier la mise en œuvre du dispositif.

Le bureau d’études devra :

  • Consolider les conditions préalables identifiées.

  • Intégrer l’ensemble des démarches administratives et juridiques nécessaires.

  • Intégrer les étapes nécessaires à la formalisation du partenariat.

  • Identifier les principales étapes liées à la mise en place de la future SMSA lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation du partenariat ou à l’utilisation de l’infrastructure.

  • Identifier les éventuelles étapes commerciales ou opérationnelles nécessaires au démarrage du dispositif, sans réaliser une étude commerciale distincte.

  • Définir l’ordre chronologique des différentes étapes.

  • Identifier les responsables et les partenaires à mobiliser

  • Proposer un calendrier réaliste de mise en œuvre.

  • Identifier les principaux points de vigilance et risques associés.

  • Présenter la feuille de route à l’équipe du projet et aux partenaires concernés.

  • Intégrer les observations pertinentes formulées lors de la restitution.

 

Livrable 4 : Feuille de route opérationnelle consolidée

La feuille de route devra notamment préciser :

  • L’action ou l’étape à réaliser.

  • Son objectif.

  • Le responsable.

  • L’administration ou l’organisme compétent, lorsque pertinent.

  • Les documents nécessaires.

  • Les prérequis.

  • Le délai prévisionnel.

  • Les dépendances avec les autres étapes.

  • Les points de vigilance.

  • Le calendrier global de mise en œuvre.

 

  1. Analyse globale des risques

Le bureau d’études devra intégrer à ses analyses une identification des principaux risques susceptibles d’affecter la réalisation de l’infrastructure, la mise en place du partenariat et le respect du calendrier prévisionnel.

 

Les risques devront notamment être analysés selon les catégories suivantes :

  • Risques juridiques et réglementaires

  • Risques administratifs

  • Risques institutionnels et partenariaux

 

  1. Processus de concertation et approche participative

La mission devra être conduite selon une approche fondée sur la concertation avec les principaux acteurs concernés.

Le bureau d’études travaillera sous la supervision directe de l’équipe du projet MAWARID / ARCS Tunisie et en collaboration avec les partenaires concernés par l’activité.

Selon les besoins de la mission, le cabinet pourra notamment consulter :

  • le ou les titulaires des droits sur le lieu d’implantation.

  • le CRDA de Ben Arous.

  • les administrations et organismes compétents.

  • tout autre acteur dont l’intervention est nécessaire à la réalisation de l’étude.

L’offre technique devra préciser la méthodologie de concertation proposée, les acteurs à consulter, les outils mobilisés ainsi que le nombre et la nature des réunions envisagées.

 

  1. Plan de travail, échéancier et descriptif précis des livrables

La charge de travail globale de la mission est fixée à 15 Homme-jours (H/J).

La mission devra être réalisée dans un délai maximal de 60 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat.

Le cabinet devra proposer dans son offre technique une répartition détaillée des H/J entre les différentes activités. À titre indicatif, la répartition suivante est proposée :

 

Phase

Principales activités

Livrable

H/J

Phase 1 : Diagnostic légal, administratif et institutionnel

Réunion de démarrage, revue documentaire, analyse du site, situation juridique des parties, financement, cadre réglementaire, conditions préalables, risques

Livrable 1 : Rapport de diagnostic légal, administratif et institutionnel

5

Phase 2 : Démarches administratives et réglementaires

Identification des procédures, autorisations et documents ; administrations compétentes ; pièces requises ; responsabilités ; délais ; interdépendances

Livrable 2 : Matrice des démarches administratives et réglementaires

4

Phase 3 : Structuration du partenariat

Analyse des options juridiques, choix du mécanisme approprié, définition des droits et obligations, préparation du projet de convention

Livrable 3 : Cadre juridique du partenariat et projet de convention

4

Phase 4 : Feuille de route et restitution

Consolidation des résultats, chronogramme, responsabilités, priorités, restitution et intégration des observations

Livrable 4 : Feuille de route opérationnelle consolidée

2

TOTAL

15

 

6.1. Modalités de remise des livrables

Les livrables seront produits en langue française. Lorsque la nature des documents juridiques ou les besoins des partenaires le justifient, certains documents pourront être préparés également en langue arabe, notamment les projets d’actes ou conventions destinés à être utilisés dans les procédures officielles.

Les documents devront être remis dans des formats électroniques permettant leur consultation et leur modification ultérieure.

Les tableaux, matrices et chronogrammes devront être fournis dans un format modifiable.

6.2. Procédure de validation des livrables

Pour chaque livrable, le processus suivant s’applique :

  • Le cabinet soumet une version provisoire du livrable à l’équipe projet ARCS ;

  • L’équipe projet ARCS et les partenaires concernés disposent d’un délai maximal de 10 jours calendaires pour formuler leurs observations et demandes d’ajustement ;

  • Le cabinet intègre les observations et soumet la version finale dans un délai maximal de 5 jours calendaires après réception des commentaires ;

  • Les observations devront être intégrées dans la mesure où elles sont cohérentes avec les objectifs et le périmètre de la mission.

 

  1. Obligations Mutuelles des Parties

Obligations d’ARCS Culture Solidali :

Pour garantir le bon déroulement de la mission, ARCS s’engage formellement à :

  • Faciliter la mise en relation et planifier les premiers contacts avec les partenaires institutionnels.

  • Mettre à la disposition du cabinet l’ensemble de la documentation technique disponible utile à la mission (document de projet approuvé, diagnostics d’exploitations agricoles déjà réalisés).

  • Accompagner, si nécessaire, les visites de terrain.

  • Respecter les délais contractuels de relecture et de validation des livrables.

Obligations du Bureau d’Études :

Le cabinet d’études retenu s’engage formellement à :

  • Garantir la qualité scientifique, technique et méthodologique de l’ensemble des analyses et documents produits.

  • Assurer la disponibilité constante du chef de mission et de l’équipe d’experts pendant toute la durée du contrat.

     

  1. Profil Requis de l’Équipe d’Experts

La mission doit être réalisée par un cabinet d’études mobilisant au moins un binôme d’experts, dont un senior, aux profils complémentaires :

Expert(e) sénior 1 : Spécialiste en  création et accompagnement des entreprises et de l’Économie Sociale et Solidaire (Chef de mission)

  • Éducation : Diplôme universitaire (au moins Bac+5) en droit privé, droit des affaires,  ou toute autre domaine pertinent à la mission

  • Expérience générale : Au moins 8 ans d’expérience dans l’accompagnement juridique d’entreprises ou d’organisations collectives.

  • Expérience spécifique : Au moins 4 références pertinentes et vérifiables démontrant la maîtrise de la législation tunisienne (loi sur les SMSA, décrets des GDA, droit foncier, et réglementation sur l’occupation du domaine public) et dans la rédaction de statuts, de règlements intérieurs et de conventions contractuelles de partenariat (gestion mixte). 

Expert(e) 2 : Agroéconomiste, Éducation : Diplôme universitaire (au moins Bac+5) en économie agricole, agronomie, gestion, finance ou domaine équivalent.

  • Expérience générale : Au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le développement rural, l’analyse de filières agricoles ou le conseil de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

  • Expérience spécifique : Au moins de 2 références dans l’accompagnement et la création de structure organisationnelle des agriculteurs 

Compétences linguistiques de l’équipe :

Excellente maîtrise du français et de l’arabe (oral et écrit).. La rédaction des documents se fera en français .

 

 

Profil recherché

  • Expérience confirmée dans le domaine concerné.
  • Maîtrise du français et de l'arabe ; l'anglais est un atout.
  • Connaissance du tissu associatif tunisien.

Comment postuler

Les candidatures sont reçues par l'organisation publiante jusqu'à la date d'échéance indiquée.

Opportunités similaires

Tout voir