الوصف
UN·E JURISTE POUR L’APPUI À LA RÉVISION DES STATUTS DE LA FÉDÉRATION TOURISME AUTHENTIQUE “DESTINATION DAHAR“ FTADD
- Projet : Destination Durable Tunisie (DDT)
- Services de consultation : Appui juridique à la gouvernance des Organisations de Gestion de Destination (DMO) : révision des statuts de la Fédération Tourisme Authentique “Destination Dahar” FTADD (DMO Dahar).
- Expert(s) : Juriste sénior, spécialisé·e en droit des associations, des groupements et des syndicats professionnels
- Durée du contrat (15 jours) : D’août à octobre 2026 (analyse à distance + missions terrain + ateliers participatifs+ restitution)
- Lieu de la mission (pays et villes, zones à visiter) : Tunisie (Médenine/Gabes/Tataouine : siège de la DMO Dahar à Médenine ou tout autre endroit jugé opportun dans la destination) et travail à distance
- Contrepartie locale : DMO Dahar, son bureau exécutif, ses membres fondateurs et adhérents.
- Bénéficiaires : La DMO Dahar
- Contact : Yassmine Tizaoui, chargée de projet DDT
- Introduction et contexte de la mission
Le projet Destination Durable Tunisie (DDT), financé par le SECO et mis en œuvre par HELVETAS Swiss Intercooperation en partenariat avec le Ministère du Tourisme, promeut un tourisme inclusif et durable dans les destinations du sud-est de la Tunisie, notamment Djerba et le Dahar. Ce projet vise à renforcer la contribution du tourisme à la création d’emplois, à la génération de revenus et à la valorisation du patrimoine local, en s’appuyant notamment sur des organisations de gouvernance territoriale du tourisme : les Organisations de Gestion de Destination (DMO).
La DMO Dahar, constituée sous la forme de la Fédération Tourisme Authentique “Destination Dahar” FTADD, joue un rôle central dans la coordination des acteurs publics et privés du tourisme à l’échelle régionale. Depuis sa création, elle a permis de fédérer une diversité de parties prenantes autour d’une vision partagée du développement touristique du territoire.
La DMO Dahar aborde aujourd’hui une phase de transition institutionnelle importante, visant à consolider son autonomie de gouvernance, sa représentativité, sa viabilité financière et sa conformité.
C’est dans ce contexte que le DDT souhaite mobiliser un·e juriste expérimenté·e afin d’accompagner la DMO Dahar dans la révision formelle de ses statuts, en veillant à la fois à leur robustesse juridique, à leur appropriation par les membres et à leur alignement avec les meilleures pratiques de gouvernance des destinations touristiques.
- Profil et qualifications requises du/de la juriste
- Diplôme universitaire supérieur en droit (Master ou équivalent), de préférence en droit privé, droit des affaires ou droit public
- Expérience confirmée (au minimum 5 à 7 ans) en droit des associations, des groupements et des fédérations professionnelles, avec une bonne maîtrise du cadre juridique tunisien relatif aux syndicats professionnels (Code du travail) et aux associations (décret-loi n°2011-88).
- Expérience avérée dans l’accompagnement d’organisations professionnelles ou institutionnelles pour la rédaction ou la révision de statuts, règlements intérieurs ou textes organiques, incluant idéalement des cas de rééquilibrage de gouvernance (séparation des pouvoirs, création d’organes collégiaux).
- Connaissance du secteur touristique tunisien et des enjeux de gouvernance des Organisations de Gestion de Destination (DMO) : un atout.
- Bonne connaissance des standards internationaux de gouvernance des DMO (OMT/UNWTO) : un atout.
- Capacité avérée à animer des ateliers participatifs multi-acteurs et à vulgariser des concepts juridiques auprès d’un public non-juriste.
- Excellentes capacités rédactionnelles en français et en arabe ;
- Sens de l’écoute, neutralité et posture de facilitation adaptées à un contexte de transition institutionnelle sensible, marqué par une forte concentration de pouvoir à rééquilibrer.
- Description de la mission
3.1 Objectifs
Le mandat a pour objectif d’accompagner la DMO Dahar dans la révision juridique de ses statuts. Pour ce faire, il doit :
- Réaliser un diagnostic juridique approfondi des statuts actuels de la DMO Dahar (catégories de membres, organes de gouvernance, système de vote, financement, dissolution, etc.). • Identifier les éventuels écarts et les insuffisances de gouvernance.
- Proposer une liste des amendements et un exposé de motif et les nouvelles reformulations ou ajouts, opérationnelle et adaptée au contexte de transition de la DMO Dahar.
- Accompagner le processus participatif de diagnostic, de restitution et de validation (ateliers, assemblée générale) et fournir un appui juridique et les facilitations d’animation jusqu’à l’adoption formelle des amendements proposés.
- Conseiller la DMO Dahar sur les démarches administratives de régularisation et d’enregistrement des statuts révisés (dépôt, formalités de publicité, etc.).
3.2 Principales tâches et activités
- Effectuer une revue documentaire complète : statuts actuels, procès-verbaux des assemblées générales, textes légaux applicables.
- Réaliser une analyse comparative des statuts actuels
- Conduire des entretiens avec le bureau exécutif, les membres fondateurs et adhérents de la DMO Dahar afin de recueillir les attentes et contraintes de chacun.,
- Élaborer une note de diagnostic juridique identifiant les risques, insuffisances et axes d’amélioration des statuts en vigueur.
- Rédiger une proposition de statuts révisés, couvrant notamment :
◦ les catégories de membres et les conditions d’adhésion, de suspension et de radiation, ◦ les organes de gouvernance (assemblée générale, bureau exécutif, comités thématiques) et leurs prérogatives,
◦ les modalités de vote, de quorum et de représentation,
◦ les ressources financières, cotisations et règles de gestion budgétaire,
◦ les mécanismes de transparence et de prévention des conflits d’intérêts,
◦ les modalités de dissolution et de dévolution des biens.
◦ Le rééquilibrage de la gouvernance et des pouvoirs
◦ Dresser une liste d’amendements et les exposés de motif pour chaque amendement proposé • Animer un atelier participatif de co-construction et de restitution avec les membres/adhérents de la DMO Dahar.
- Appuyer la finalisation et la validation des statuts révisés en assemblée générale. • Accompagner les démarches administratives d’enregistrement des statuts amendés auprès des autorités compétentes.
- Rédiger un guide juridique simplifié, vulgarisant les nouvelles dispositions statutaires à l’attention des membres/ adhérents de la DMO, afin d’en faciliter l’appropriation.
- Calendrier indicatif et répartition des jours
La date indicative de début de la mission est prévue en août 2026 et la période de mise en œuvre devrait se terminer en novembre 2026. La mission prendra officiellement fin lorsque le projet acceptera les livrables.
| Activité | Nombre
de jours |
Commentaire |
| Diagnostic juridique et analyse documentaire
Revue du cadre légal tunisien applicable, statuts actuels, procès-verbaux des assemblées générales et textes légaux applicables |
3 jours | Mi-Septembre 2026
À distance : peut inclure des entretiens visio avec Helvetas/DDT et le bureau exécutif de la DMO Dahar. |
| Entretiens et consultations des parties prenantes
Entretiens avec le bureau exécutif, les membres fondateurs et adhérents de la DMO Dahar. |
3 jours | Fin septembre 2026
Mission terrain dans le Dahar. |
| Rédaction de la proposition de statuts révisés
Élaboration des textes d’amendements et exposé des motif (catégories de membres, organes de gouvernance, financement, transparence, dissolution) et note explicative des amendements retenus. |
4 jours | Octobre 2026
À distance, avec allers-retours itératifs avec les membres consultés. (Et DDT si besoin). |
| Atelier participatif de restitution et de validation
Animation d’un atelier collectif avec les membres de la DMO Dahar pour restituer, discuter et amender la proposition de statuts avant adoption. |
2 jours | Octobre 2026
Mission terrain, atelier collectif à Médenine ou tout autre endroit jugé utile dans le Dahar |
| Finalisation, appui à l’enregistrement et guide juridique
Finalisation des statuts validés, appui aux démarches administratives d’enregistrement et rédaction d’un guide juridique vulgarisé à l’attention des membres. |
3jours | Octobre 2026
Session de restitution en présentiel lors d’une AGE spécialement dédiée à la validation des amendements des statuts. |
| Total prévisionnel | 15 jours |
- Livrables
- Note de cadrage méthodologique et planning concertés avec DDT et la DMO Dahar. • Note de diagnostic juridique des statuts actuels de la DMO Dahar.
- Projet de statuts révisés (version consolidée) accompagné d’une note explicative des arbitrages juridiques.
- Rapport de l’atelier de restitution et de validation participative.
- Version finale des statuts valides en assemblée générale et dossier d’enregistrement administratif. • Guide juridique vulgarisé à l’attention des membres de la DMO Dahar.
- Facture détaillée en TND, accompagnée du time-sheet signé et des pièces justificatives éventuelles ainsi que des annexes demandées par Helvetas.
- Modalités de sélection et conditions contractuelles
La sélection du/de la juriste s’effectue sur la base d’une évaluation combinée de l’offre technique et de l’offre financière, selon la grille de sélection ci-dessous. Seules les offres ayant obtenu une note technique minimale de 70 % (soit 49 points sur 70) seront éligibles à l’évaluation financière.
| Critère d’évaluation | Points |
| Qualifications académiques (diplôme en droit) | 10 |
| Expérience en droit des associations, des groupements et des syndicats professionnels tunisiens | 15 |
| Expérience dans l’accompagnement de la révision de statuts ou textes organiques d’organisations professionnelles ou associatives (idéalement incluant du rééquilibrage de gouvernance) | 15 |
| Connaissance du secteur touristique tunisien et des standards de gouvernance des DMO | 10 |
| Compréhension du mandat et qualité de la méthodologie proposée dans l’offre technique | 10 |
| Capacité d’animation d’ateliers participatifs multi-acteurs et de vulgarisation juridique | 10 |
| Sous-total note technique | 70 |
| Offre financière | 30 |
| Total | 100 |
- Modalités contractuelles et logistiques
- Le contrat sera établi en dinars tunisiens (TND) dans le cadre d’une prestation locale avec HELVETAS.
- La mission sera réalisée à la fois à distance et en présentiel, conformément aux modalités décrites dans la section 4 des présents termes de référence.
- Les paiements seront effectués sur présentation des livrables validés et d’une facture conforme. • L’ensemble des frais logistiques et de déplacement prévu dans le cadre de la mission sera pris en charge directement par Helvetas. Ces frais ne devront donc pas être intégrés dans la facture du prestataire.
- Modalités de soumission
Les juristes intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre leur offre au plus tard le 15 septembre 2026 à 12h00 (heure locale tunisienne).
Les dossiers de candidature devront être transmis par voie électronique, avec pour objet : « Appui à la révision des statuts de la DMO Dahar », à l’adresse suivante :
- yasmine.tizaoui@helvetas.org
Le dossier de candidature devra comprendre :
CV du candidat
Offre technique (maximum 4 pages)
- Une note démontrant la compréhension de la mission et des enjeux ;
- Une présentation du profil du candidat mettant en évidence les qualifications et les expériences pertinentes, notamment dans la révision de statuts, la gouvernance associative ou l’accompagnement d’organisations ;
- Une proposition méthodologique décrivant l’approche envisagée pour la réalisation de la mission ;
- Un calendrier prévisionnel de réalisation de la mission, ainsi qu’une indication de la disponibilité sur la période concernée.
Offre financière
L’offre financière, exprimée en dinars tunisiens (TND), devra préciser :
- Le taux journalier proposé ;
- Le nombre de jours estimé pour la réalisation de la mission ;
- Le montant total de l’offre, incluant l’ensemble des frais liés à la mission, le cas échéant.
DDT_TdR Juriste_Appui à la révision des statuts DMO Dahar -aout 2026
الملف المطلوب
- خبرة مؤكدة في المجال المعني.
- إتقان العربية والفرنسية؛ الإنجليزية ميزة إضافية.
- معرفة بالنسيج الجمعياتي التونسي.
كيفية الترشح
تستقبل المنظمة الناشرة الترشحات إلى غاية الأجل المذكور.