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Opportunité

Un.e consultant.e juriste pour la révision et l’harmonisation de modèles contractuels en vue de leur digitalisation-Article19

Région
Tunisie
Échéance
26 Septembre 2026
Publiée le
5 sept. 2026

Description

I. Résumé de la mission

A19 MENA envisage de recruter un.e consultant.e juriste qualifié.e afin de procéder à la revue, la rationalisation, la révision juridique et l’harmonisation de l’ensemble de ses modèles contractuels (subventions, prestations, consultances, MoU, partenariats) déclinés selon la qualité des parties (personnes physiques ou morales). L’objectif est de concevoir une architecture contractuelle moderne, sécurisée et adaptée aux futurs processus de digitalisation de l’organisation.  Le/la candidat.e doit justifier d’un diplôme de Master en droit (ou équivalent) et d’une expérience minimale de 5 ans en droit des affaires, droit des contrats ou en ingénierie juridique, idéalement avec une bonne connaissance des procédures des ONG internationales. La mission exige une excellente maîtrise de la rédaction juridique en français et des compétences éprouvées dans la structuration d’outils contractuels standards. La mission exige également soit une bonne compréhension des enjeux liés à la digitalisation des documents contractuels, notamment leur standardisation, structuration et modularisation en vue de leur transformation en modèles numériques, soit la capacité à collaborer étroitement avec une équipe technique/digitale afin de traduire les exigences juridiques et la structure des contrats en spécifications fonctionnelles permettant leur intégration dans l’outil de génération.

II. Le contexte de la mission

Dans le cadre du renforcement et de l’harmonisation de ses procédures administratives et contractuelles, ARTICLE 19 envisage de recruter un.e consultant.e juriste afin de procéder à une revue, une rationalisation et une standardisation de l’ensemble de ses modèles contractuels utilisés.

L’organisation dispose de plusieurs catégories de contrats, parfois déclinées en plusieurs versions selon la nature de la relation contractuelle, le type de financement, l’objet de la mission ou la qualité des parties contractantes (personne physique ou personne morale). Cette diversité a conduit à l’utilisation de modèles multiples nécessitant une harmonisation juridique, structurelle et opérationnelle.

Dans une perspective d’optimisation et de modernisation des procédures internes, la mission devra également faciliter la digitalisation des outils contractuels, en vue d’optimiser leur gestion, leur archivage, leur circulation interne ainsi que leur adaptation à des processus dématérialisés de validation et de signature.

La mission vise ainsi à développer une architecture contractuelle cohérente, sécurisée, harmonisée et facilement mobilisable par les équipes opérationnelles, administratives et financières.

III. Tâches assignées aux consultant/es

  • Le/la consultant.e aura pour principales responsabilités les taches suivantes :
    • A. Revue, classification et consolidation des modèles existants :
      • Auditer et classer les différents contrats de subvention utilisés (mini-subventions, subventions individuelles, en consortium, flexibles, etc.).
      • Réviser et harmoniser les contrats de prestations de services (techniques, logistiques, intellectuelles).
      • Standardiser les contrats de mission et de consultance pour les experts individuels sur la base des livrables attendus.
      • Concevoir des modèles d’avenants clairs classés selon l’objet de la modification (délais, budget, tâches, livrables).
      • Harmoniser les protocoles d’accord et conventions de partenariat (MoU, accords institutionnels, collaborations techniques), en séparant les accords financiers des accords non financiers.
    • B. Structuration, harmonisation et révision juridique :
      • Uniformiser les clauses générales et rédiger les clauses obligatoires par type de régime contractuel.
      • Intégrer dans les modèles des clauses spécifiques adaptées aux procédures dématérialisées, à l’archivage numérique et à la signature électronique.
      • Éliminer les redondances, simplifier les tournures de phrases pour rendre les modèles facilement appropriables par les équipes non-juristes.
    • C. Élaboration des dossiers d’annexes obligatoires :
      • Dresser la liste exacte et formaliser les fiches d’annexes requises pour les structures morales (EX : Formulaire de due diligence, RNE, statuts, documents fiscaux, RIB, ect.).
      • Fixer la liste des justificatifs obligatoires pour les personnes physiques (Pièce d’identité, matricule fiscal si applicable, RIB, CV, etc.)
    • D. Préparation des modèles pour leur digitalisation
      • Identifier et structurer, pour chaque modèle contractuel, les champs obligatoires, facultatifs ou conditionnels ainsi que les clauses optionnelles ou conditionnelles nécessaires à sa génération.
      • Définir les règles et la logique de sélection des modèles, variantes et clauses en fonction des informations saisies, afin d’assurer la génération de contrats cohérents et conformes aux versions juridiquement validées.
      • Collaborer avec l’équipe technique chargée de la configuration de l’outil, notamment pour l’intégration et les tests des modèles, et vérifier la conformité des documents générés avec les modèles validés.

Soumission des candidatures

Le dossier de candidature doit OBLIGATOIREMENT comprendre toutes les pièces suivantes :

A.Dossier administratif :

  • Un curriculum vitae (CV) détaillé mettant en avant les expériences similaires en ingénierie et rédaction de contrats ;
  • Copie du RNE et la patente, si elle existe.

B.Offre Technique :

  • Une note de compréhension de la mission (2 pages max) décrivant l’approche méthodologique proposée pour mener à bien la mission ;
  • Des Références pertinentes : coordonnées ou exemples anonymisés de travaux similaires
  • Un calendrier prévisionnel d’exécution (rétroplanning) pour la réalisation des différents livrables sur la durée totale de la mission ;

C.Offre Financière :

  • Une offre financière détaillée en TTC pour les soumissionnaires P.Morales et/ou P.Physiques patentés
  • Une offre financière détaillée en BRUT pour les soumissionnaires non patentés.
  • Procédure de réponse à l’appel à candidatures

Le dossier de candidature doit être adressé en version électronique à contact.mena@article19.org et en Cc l’adresse email imen.ladjimi@article19.org  au plus tard le 21/09/2026. L’objet de l’e-mail doit obligatoirement porter la mention : « AC#017-2026 – Recrutement Consultant Juriste Modèles Contractuels ».

Critères d’évaluation

Les propositions seront évaluées sur la base d’un score total de 100 points selon la pondération suivante :

  • Profil, qualifications et expérience du consultant (40%) : Adéquation du parcours académique et niveau d’expérience en droit des contrats ou ingénierie contractuelle.
  • Approche méthodologique et note de compréhension (30%) : Clarté de la démarche proposée, pertinence de la classification opérationnelle et réalisme du calendrier des livrables.
  • Offre financière (30%) : Analyse de la compétitivité du coût global et du taux journalier proposé.

Profil recherché

  • Expérience confirmée dans le domaine concerné.
  • Maîtrise du français et de l'arabe ; l'anglais est un atout.
  • Connaissance du tissu associatif tunisien.

Comment postuler

Les candidatures sont reçues par l'organisation publiante jusqu'à la date d'échéance indiquée.

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