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Références légales

CODE de l’IRPP et de l’IS

Date
30-12-1989.
Format
DOCUMENTS PDF

Résumé

Le texte annexé à la présente loi et relatif à l’imposition des revenues et des bénéfices des personnes physiques et des personnes morales sont réunis sous le titre “Code de l’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’impôt sur les sociétés”

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