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Appel à consultants

Consolidation, expérimentation et déploiement d’un Outil d’Orientation Financière à destination des TPME tunisiennes

Organisation
Expertise France
Region
Tunisie
Deadline
02 Octobre 2026
Published on
14 Sep 2026

Description

Composante 4 · Vulgarisation et accessibilité des dispositifs de financement 

Consolidation, expérimentation et déploiement d’un Outil d’Orientation Financière à  destination des TPME tunisiennes 

Procédure adaptée ouverte avec publication · Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle

Maître d’ouvrage  Expertise France — Projet Rawafed+ (financement Union européenne / AFD)
Intitulé du marché  Cabinet spécialisé en financement des TPME, cartographie et représentation des  données (outil d’orientation financière) 
Objet  Consolidation et déploiement d’un outil low-tech d’orientation financière à destination  des TPME tunisiennes
Type de procédure  Procédure adaptée ouverte avec publication
Structure du marché Marché non alloti, conclu avec un titulaire unique, décomposé en une tranche ferme  (Poste 1, à prix forfaitaire) et une tranche optionnelle (Postes 2 à 5, à bons de  commande) 
Durée  Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle :  12 mois à compter de la notification de l’ordre de service d’affermissement
Lieu d’exécution  Tunisie — Grand Tunis et régions
Entrée en vigueur souhaitée  16 octobre 2026
Date limite de dépôt  02 octobre 2026

 

Rawafed+ · Expertise France · TDR — Outil d’Orientation Financière à destination des TPME · V4 · 1 

Cabinet spécialisé en financement des TPME, cartographie et représentation des données 

PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DU MARCHÉ 

La présente partie constitue le tronc commun du cahier des charges. Elle s’applique à l’ensemble du marché, tranche ferme et  tranche optionnelle confondues. 

  1. Contexte et justification 

1.1 Le projet Rawafed+ 

Le projet Rawafed+, mis en œuvre par Expertise France sur financement de l’Union européenne et de l’Agence Française de  Développement, appuie la relance et la croissance des très petites, petites et moyennes entreprises tunisiennes. Il intervient  sur quatre composantes complémentaires : le renforcement de l’offre de financement, l’accompagnement à la structuration  des entreprises, l’appui à la préparation à l’investissement, et la vulgarisation des dispositifs de financement existants. 

La présente consultation s’inscrit dans la composante 4, dédiée à l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de l’offre de  financement pour les entreprises. 

1.2 L’enjeu : un paradoxe informationnel 

La Tunisie dispose d’un écosystème de financement dense : banques commerciales et de développement, institutions de  microfinance, sociétés de leasing, fonds d’amorçage et de capital-investissement, mécanismes de garantie, lignes de crédit  bilatérales et multilatérales, dispositifs publics de subvention et de mise à niveau, financement participatif. Cette densité ne se  traduit pourtant pas par un meilleur accès au financement pour les TPME. 

Le diagnostic conduit dans le cadre du projet met en évidence un paradoxe informationnel : l’information existe mais elle est fragmentée entre une multiplicité d’émetteurs, exprimée dans un vocabulaire technique peu accessible, rarement actualisée,  et jamais organisée du point de vue de l’entrepreneur. Le dirigeant de TPME ne sait ni quel mécanisme correspond à sa situation,  ni à quelles conditions il peut y prétendre, ni à qui s’adresser. Les conseillers des structures d’appui — chambres de commerce,  centres d’affaires, structures d’accompagnement — sont confrontés à la même difficulté. 

Le constat structurant est le suivant : le principal obstacle n’est pas l’absence de mécanismes, mais l’absence d’un système  d’orientation permettant de naviguer dans ceux qui existent. 

1.3 Le processus déjà engagé et les productions disponibles 

Le projet a engagé en 2026 une démarche de co-conception participative. Un atelier de Design Thinking réunissant l’ensemble  des familles d’acteurs concernées — institutions financières, structures publiques d’accompagnement aux entreprises,  fédérations professionnelles, bailleurs, réseaux d’appui et entreprises bénéficiaires — s’est tenu à Tunis le 21 mai 2026. Il a  abouti à un parti pris méthodologique explicite : privilégier une solution « very low-tech », immédiatement utilisable en  situation de conseil, plutôt qu’une plateforme numérique dont l’expérience régionale montre qu’elle échoue en l’absence de  gouvernance et d’actualisation. 

Les productions suivantes sont disponibles et seront mises à la disposition du titulaire :

Production  Contenu  Statut
Rapport final de mission  Diagnostic, benchmark régional, restitution du processus de  co-conception, modèle opérationnel  Version 1 — à réviser
Note stratégique  Vision d’un système national d’orientation à quatre niveaux,  facteurs critiques, décisions à prendre Version 1 — à  

approfondir

Arbre de décision (format  A3) Prototype d’orientation en trois questions, matrice de  résultats par stade et par besoin  Version 1 — à corriger
Classeur des mécanismes  36 fiches mécanismes structurées (type, cible, montant, taux,  durée, garanties, documents, délais, contact)  Version 1 — à fiabiliser

 

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Production  Contenu  Statut
Supports d’atelier et de  restitution Support d’animation de l’atelier du 21 mai, support de  restitution, canevas complétés par les participants  Disponibles

 

1.4 Justification de la présente consultation 

Le processus engagé a produit un prototype et une vision. Il n’a en revanche pas produit un dispositif opérationnel. Trois écarts  subsistent, qui constituent l’objet de la présente mission : 

  • Un écart de fiabilité. Les paramètres réglementaires et financiers figurant dans les fiches mécanismes sont issus d’une  recherche documentaire non validée auprès des institutions émettrices. Ils ne comportent ni source citée, ni référence  réglementaire, ni date de validité. En l’état, ces contenus ne peuvent pas être diffusés auprès de conseillers ou  d’entrepreneurs : le risque serait de reproduire à plus grande échelle le problème que l’outil est censé résoudre. 
  • Un écart d’usage. Le prototype n’a jamais été utilisé en situation réelle de conseil. Un outil d’orientation qui n’a pas été  confronté à des conseillers et à des entrepreneurs n’est pas un outil validé : c’est une hypothèse de travail. • Un écart de portage. Aucune structure porteuse n’est identifiée, aucun protocole d’actualisation n’est défini, aucun  modèle de pérennisation n’est établi. Or l’expérience régionale documentée dans le benchmark est sans ambiguïté : les  outils de ce type ne meurent pas d’une conception défaillante, ils meurent de l’absence de responsable désigné après la  fin du projet. 

La présente consultation vise à combler ces trois écarts et à valider l’outil par l’usage dans le cadre de la tranche ferme, puis — sous réserve de l’affermissement de la tranche optionnelle — à le déployer à l’échelle nationale. 

  1. Objectifs de la mission 

2.1 Objectif général 

Transformer un prototype issu d’un processus de co-conception en un dispositif national d’orientation financière fiable, éprouvé  par l’usage, approprié par les structures d’appui aux entreprises et doté d’un modèle de gouvernance et de pérennisation viable. 

2.2 Objectifs spécifiques 

  • Fiabiliser et sécuriser les contenus techniques de l’outil auprès des institutions émettrices, et doter chaque contenu d’un  régime de traçabilité et d’actualisation. 
  • Rendre l’outil directement utilisable par un conseiller en situation d’entretien avec un entrepreneur, sans formation  préalable lourde. 
  • Éprouver l’outil en conditions réelles sur une période significative, auprès de structures d’appui volontaires, et en tirer  les enseignements. 
  • Établir et documenter les conditions de portage, d’actualisation et de pérennisation de l’outil au-delà du projet. • Sous réserve de l’affermissement de la tranche optionnelle, diffuser l’outil auprès de l’ensemble des structures d’appui  concernées et en valoriser les résultats au bénéfice des entreprises en recherche de financement.

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  1. Structure du marché 

3.1 Décomposition en tranches et en postes 

Le marché n’est pas alloti : il est conclu avec un titulaire unique, afin de garantir la continuité méthodologique entre la phase  d’expérimentation et la phase de déploiement, et la capitalisation des enseignements de la première au profit de la seconde.  Le contrat se décompose en tranches de la manière suivante : 

Tranche  Poste  Intitulé du poste  Activités et livrables  Régime de prix
TRANCHE  

FERME

Poste 1 Consolidation, expérimentation  terrain et pérennisation Activités 1 à 6 — 

Livrables L1.1 à L1.8

Poste à prix  

forfaitaire

TRANCHE  

OPTIONNELLE

Poste 2 Stratégie de déploiement et formation  de formateurs Activité 7 — Livrables  L2.1 et L2.2 Poste à bons de  

commande

Poste 3 Ateliers de diffusion auprès des  structures d’appui Activité 8 — Livrable  L2.3 Poste à bons de  

commande

Poste 4 Actualisation des contenus et  

articulation avec le dispositif  

d’investissement

Activité 9 — Livrable  L2.4 Poste à bons de  

commande

Poste 5 Contribution à l’événement national  de valorisation Activité 10 — Livrable  L2.5 Poste à bons de  

commande

 

Les postes dits à bons de commande s’entendent au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande  publique et s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le maître d’ouvrage, sur la base des prix  unitaires du bordereau des prix remis par le titulaire (section 12.1). 

3.2 Régime de la tranche optionnelle 

La tranche optionnelle n’est affermie qu’après notification au titulaire d’un ordre de service d’affermissement, dans les  conditions définies à la section 8.1. Le besoin inscrit dans la tranche optionnelle ne constitue pas une commande ferme : le  maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas l’affermir, notamment en cas d’incertitude sur le financement, sur  l’opportunité du déploiement ou sur l’identification d’une structure porteuse. 

L’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, de même que l’émission de bons de commande pour un montant  inférieur au montant maximum de la tranche, n’ouvrent droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les prestations de la  tranche optionnelle sont décrites en Partie III avec le même degré de détail que celles de la tranche ferme, et sont chiffrées par  le candidat dans son offre financière. 

3.3 Périmètre de soumission 

Les candidats soumissionnent obligatoirement pour l’ensemble du marché, tranche ferme et tranche optionnelle comprises.  Les offres partielles ne seront pas examinées. 

  1. Gouvernance, pilotage et reporting 

4.1 Répartition des responsabilités 

La réussite de la mission repose sur une répartition claire des rôles. Le titulaire est tenu à une obligation de moyens s’agissant  de la mobilisation des structures tierces, dont l’engagement relève du maître d’ouvrage.

Expertise France — Projet Rawafed+  Titulaire
Mise à disposition de l’intégralité des productions  existantes, dans les formats disponibles, ainsi que des  contacts des parties prenantes Expertise technique, méthodologique et opérationnelle  sur l’ensemble du périmètre

 

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Expertise France — Projet Rawafed+  Titulaire
Mobilisation institutionnelle et formalisation des  engagements des structures pilotes et des structures de  déploiement (conventions ou lettres d’engagement,  préalables au démarrage de l’expérimentation) Conception, production et animation de l’ensemble des  activités et livrables
Facilitation de l’accès aux institutions émettrices pour la  fiabilisation des données, et appui à la mobilisation des  entreprises nécessaires au rodage accompagné Conduite effective des démarches de vérification,  responsabilité de l’exactitude des contenus produits et  animation du rodage en situation
Prise en charge de la logistique des ateliers et des  sessions de formation, selon des modalités précisées à la  contractualisation Contenu pédagogique, animation et évaluation des  sessions
Organisation de l’événement national de valorisation et  de la séquence de mise en relation entreprises /  financeurs Contribution technique à l’événement et qualification des  entreprises issues de l’usage de l’outil
Validation des livrables, arbitrage sur le scénario de  portage, décision d’affermissement de la tranche  optionnelle et émission des bons de commande Alerte en temps utile sur tout risque de dérive de délai,  de périmètre ou de qualité

 

4.2 Pilotage, suivi et validation des livrables 

  • Le suivi de la mission est assuré par l’équipe du projet Rawafed+ (cheffe de projet et coordinateur en charge de la  composante 4), interlocutrice unique du titulaire pour l’ensemble du marché. 
  • Une réunion de démarrage est tenue à la notification du marché ; elle arrête le calendrier détaillé, les modalités de  travail et les points de contact. Une réunion de lancement équivalente est tenue à l’affermissement de la tranche  optionnelle. 
  • Le titulaire rend compte régulièrement de l’avancement de la mission (état d’avancement par activité, difficultés  rencontrées, décisions attendues du maître d’ouvrage) et participe aux réunions de suivi convoquées par le projet. • Chaque livrable est remis en version provisoire ; le titulaire remet la version finale après prise en compte des  observations du maître d’ouvrage. Les livrables sont rédigés en français ; les supports destinés au contact direct avec  l’entrepreneur font l’objet des adaptations linguistiques prévues à l’Activité 2. 
  • Les délais de validation des livrables ainsi que les modalités de facturation et de paiement de la tranche ferme et des  bons de commande sont fixés par le contrat. 
  1. Profil recherché 

La mission requiert un cabinet, un bureau d’études ou un groupement. Une candidature individuelle ne sera pas retenue, la  mission combinant des compétences distinctes et exigeant une capacité de mobilisation simultanée sur plusieurs régions. 

Composition minimale de l’équipe 

  • Chef de mission — expert senior en financement des TPME. Dix années d’expérience minimum. Connaissance  opérationnelle et actualisée de l’écosystème de financement tunisien : institutions bancaires et de développement,  mécanismes de garantie, dispositifs publics de subvention, capital-investissement, microfinance, lignes bilatérales et  multilatérales. Capacité d’interlocution directe avec les institutions émettrices. 
  • Expert en ingénierie de formation et déploiement de réseaux. Sept années d’expérience minimum dans la conception  de dispositifs de formation et l’accompagnement de réseaux de structures d’appui ou de conseillers d’entreprise, avec  une expérience avérée de démultiplication territoriale. 
  • Expert ou analyste en charge de la collecte et de l’analyse des usages. Capacité de construction d’un dispositif de  collecte, de traitement de données qualitatives et quantitatives, et de restitution analytique. 

Une expérience préalable en conception centrée utilisateur ou en facilitation de processus participatifs constitue un atout. La  maîtrise du français et de l’arabe dialectal tunisien est requise au sein de l’équipe.

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PARTIE II — TRANCHE FERME · POSTE 1 (PRIX FORFAITAIRE) 

Consolidation, expérimentation terrain et pérennisation · Durée : 6 mois à compter de la notification du marché 

  1. Contenu de la tranche ferme 

Activité 1 — Revue, mise en conformité et fiabilisation des contenus 

Cette activité constitue le socle de la mission. Elle ne se limite pas à une relecture éditoriale : elle porte principalement sur la  validation à la source des données techniques. 

  • Revue critique de l’ensemble des productions existantes, identification des redondances, des incohérences de fond et  des contenus hors périmètre. 
  • Mise en conformité éditoriale : restructuration du rapport, suppression des doublons, correction des incohérences  relevées, homogénéisation de la terminologie, correction des défauts de composition des fiches (notamment les  problèmes d’accentuation rendant les supports impropres à l’impression). 
  • Fiabilisation des 36 fiches mécanismes par vérification directe auprès des institutions émettrices : montants, taux,  durées, différés, garanties exigées, conditions d’éligibilité, pièces requises, délais moyens d’instruction, points de  contact. Les institutions concernées incluent notamment la BFPME, la SOTUGAR, la BTS, l’APII, l’ANME, Smart Capital,  les sociétés d’investissement, les institutions de microfinance et les opérateurs de lignes bilatérales et multilatérales.  Cette vérification est conduite en lien avec les réseaux SAE, mobilisés en appui pour les mécanismes qu’ils opèrent ou  relaient. 
  • Dotation de chaque fiche d’un régime de traçabilité : source institutionnelle citée, référence réglementaire le cas  échéant, date de vérification, statut de validité. 
  • Revue du périmètre : identification des mécanismes obsolètes à retirer et des mécanismes manquants à ajouter. 

Activité 2 — Consolidation du prototype et outillage du conseiller 

  • Révision de l’arbre de décision, avec vérification de la cohérence logique intégrale entre les questions posées et la  matrice de résultats : toute question doit produire une différenciation effective des mécanismes recommandés. • Production d’un guide d’utilisation à destination du conseiller : posture d’entretien, séquence de questionnement, cas  d’usage types, cas limites, orientations de second niveau. 
  • Conception d’une fiche de traçabilité d’orientation, renseignée à chaque utilisation, servant à la fois de support de suivi  pour l’entreprise et de matériau de collecte pour l’évaluation de l’usage. 
  • Définition et production du kit terrain physique : formats, supports, quantités, conditions d’usage et de conservation. • Adaptation linguistique des supports destinés au contact direct avec l’entrepreneur, en français et en arabe dialectal  tunisien. 

Activité 3 — Contextualisation, mobilisation et formation des structures pilotes 

  • Prise de contact avec l’ensemble des parties prenantes ayant participé au processus de co-conception, restitution des  ajustements apportés et recueil de leurs observations. 
  • Conception d’un module de formation des conseillers, articulant la logique d’orientation, la maîtrise du contenu des  fiches et la conduite de l’entretien. 
  • Formation des conseillers des structures pilotes retenues pour l’expérimentation — à titre indicatif trois structures  réparties sur trois régions, dont au minimum une chambre de commerce et d’industrie et un centre d’affaires. • Élaboration du protocole d’expérimentation partagé avec les structures pilotes : engagements réciproques, volumétrie  attendue, modalités de remontée d’information, points d’étape, et modalités du rodage accompagné prévu à l’Activité  4. 

Activité 4 — Expérimentation terrain sur 90 jours 

L’outil est mis en usage réel auprès des structures pilotes pendant une période continue de 90 jours. L’expérimentation se  déroule en deux temps : une phase de rodage accompagné, puis une phase d’usage autonome.

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Temps 1 — Rodage accompagné (deux premières semaines) 

La formation en salle ne garantit pas le bon usage d’un outil d’orientation en situation d’entretien. Avant tout usage autonome,  le titulaire accompagne chaque structure pilote en conditions réelles. 

  • Accompagnement en présence, au sein de chaque structure pilote, de deux à trois entretiens d’orientation conduits avec  de véritables entreprises. L’entretien est mené par le conseiller de la structure ; l’expert observe et n’intervient qu’en  second niveau. 
  • Vérification de la bonne compréhension et de la bonne application de la logique d’orientation : formulation des  questions, lecture de la matrice de résultats, sélection et remise des fiches mécanismes, renseignement de la fiche de  traçabilité. 
  • Débriefing immédiat après chaque entretien, correction des écarts de posture ou d’interprétation, et consignation des  difficultés rencontrées. 
  • Ajustements de premier niveau sur les supports lorsque le rodage révèle une ambiguïté ou une lacune manifeste, avant  généralisation à l’ensemble de la période. 
  • Validation formelle, structure par structure, du passage en usage autonome. Une structure dont le rodage n’est pas  concluant fait l’objet d’une session complémentaire avant d’entrer dans la phase autonome. 

Temps 2 — Usage autonome et accompagnement à distance 

  • Appui méthodologique continu aux conseillers utilisateurs pendant toute la durée restante de l’expérimentation. • Deux points d’étape formalisés, à trente et à soixante jours, permettant les ajustements de premier niveau en cours  d’expérimentation. 
  • Suivi de la complétude et de la qualité des fiches de traçabilité renseignées. 
  • Observation directe d’un nombre défini de séances d’orientation, en situation, afin de documenter l’usage effectif et  non l’usage déclaré. 

Activité 5 — Analyse des usages et prototype final 

  • Exploitation quantitative des fiches de traçabilité, engagée en continu dès la phase d’usage autonome en s’appuyant sur  les points d’étape à trente et soixante jours : profils d’entreprises orientées, besoins exprimés, mécanismes  recommandés, suites données. 
  • Exploitation qualitative : entretiens avec les conseillers utilisateurs et avec un échantillon d’entreprises orientées,  identification des points de blocage, des angles morts et des usages non anticipés. 
  • Atelier de restitution des enseignements avec les structures pilotes et les parties prenantes du processus, couplé à la  présentation du modèle de pérennisation prévue à l’Activité 6. 
  • Production de la version finale du prototype et de l’ensemble de ses supports, intégrant les enseignements de  l’expérimentation. 

Activité 6 — Gouvernance et modèle de pérennisation 

Cette activité est engagée dès le démarrage de la tranche ferme et non en fin de mission : le choix de la structure porteuse  conditionne les modalités du déploiement ultérieur et la décision d’affermissement de la tranche optionnelle. 

  • Analyse des options de portage institutionnel, instruction de deux à trois scénarios documentés, avec pour chacun les  conditions de faisabilité, les prérequis, les avantages et les limites. 
  • Définition d’un protocole d’actualisation opérationnel : périodicité, responsable désigné, circuit de vérification et de  validation, format de mise à jour, charge de travail associée. 
  • Établissement du modèle de pérennisation en consultation avec les parties concernées : coût récurrent du dispositif,  sources de financement envisageables, conditions de viabilité dans la durée, hypothèses de contribution des structures  utilisatrices. 
  • Formulation d’une recommandation ferme et argumentée, sous forme de note d’aide à la décision destinée au comité  de pilotage du projet et au partenaire institutionnel. 
  • Présentation du modèle auprès des parties prenantes, lors de l’atelier de restitution prévu à l’Activité 5, et adaptation  de la proposition en fonction des retours.

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  1. Livrables, calendrier et volume de la tranche ferme 

7.1 Livrables 

Réf.  Livrable  Échéance  Format
L1.1  Note de cadrage méthodologique et calendrier détaillé d’exécution  Fin M1  Document
L1.2  Rapport de revue critique de l’existant et plan de fiabilisation  Fin M1  Document
L1.3  Classeur des mécanismes fiabilisé, sourcé et daté  Fin M2 Document +  

tableur

L1.4 Prototype consolidé (arbre de décision révisé, guide conseiller, fiche  de traçabilité, kit terrain, versions linguistiques)  Fin M2 Documents + kit  physique
L1.5 Module de formation, rapport de formation des structures pilotes et  protocole d’expérimentation signé  Fin M3 Document +  

supports

L1.6 Note de rodage accompagné : entretiens observés par structure,  écarts constatés, ajustements apportés, validation du passage en  usage autonome M4  Document
L1.7 Rapport d’expérimentation : analyse des usages, enseignements et  prototype final  Fin M6 Document +  

supports finaux

L1.8 Note de gouvernance et de pérennisation avec recommandation  ferme, et rapport final de mission  Fin M6 Document +  

présentation

 

7.2 Calendrier indicatif 

Les mois (M) sont comptés à partir de la notification du marché. Le calendrier ci-dessous est indicatif et sera consolidé dans la note de cadrage. La période d’expérimentation est positionnée de manière à éviter les périodes de faible activité des structures  d’appui. Le calendrier d’exécution pourra être ajusté d’un maximum de quatre semaines dans la note de cadrage, notamment  pour caler la période d’expérimentation sur la disponibilité effective des structures pilotes, sans modification de la durée globale  ni du prix forfaitaire. 

Période  Séquence
M1  Cadrage, revue critique de l’existant
M2 Fiabilisation des contenus auprès des institutions, en lien avec les réseaux SAE ; consolidation du  prototype et outillage du conseiller
M3  Contextualisation, mobilisation et formation des structures pilotes
M3 – M5 Rodage accompagné auprès de chaque structure pilote, puis usage autonome et  accompagnement à distance (90 jours d’expérimentation au total, rodage compris)
M6  Analyse des usages, prototype final, atelier de restitution
M1 – M6  Travaux de gouvernance et de pérennisation (fil continu)
M6  Rapport final, note d’aide à la décision, validation institutionnelle

 

7.3 Volume de travail indicatif 

À titre indicatif et sans valeur contraignante, le maître d’ouvrage estime le volume de travail de la tranche ferme à 50 jours experts au maximum, dont une part significative consacrée à la fiabilisation des contenus, poste le plus exigeant de la mission.  Il appartient au candidat de proposer et de justifier son propre dimensionnement, activité par activité. Le prix forfaitaire de la  tranche ferme couvre l’intégralité des honoraires et des frais nécessaires à l’exécution des Activités 1 à 6 (déplacements en  régions, production du kit terrain pour les structures pilotes, adaptations linguistiques).

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PARTIE III — TRANCHE OPTIONNELLE · POSTES 2 À 5 (BONS DE COMMANDE) 

Déploiement national, appropriation et valorisation · Durée : 12 mois à compter de la notification de l’ordre de service  d’affermissement 

  1. Conditions d’affermissement et d’exécution 

8.1 Conditions d’affermissement 

La tranche optionnelle est affermie par ordre de service notifié par écrit au titulaire, sur décision expresse du projet Rawafed+  prise au vu des résultats de la tranche ferme. L’affermissement est subordonné à la réunion des conditions suivantes : 

  • Validation des livrables de la tranche ferme, et notamment de la fiabilité documentée des contenus techniques. • Démonstration, par les résultats de l’expérimentation, de l’utilité et de l’utilisabilité effectives de l’outil en situation de  conseil. 
  • Identification d’une structure porteuse et validation du principe de portage par les instances concernées. • Confirmation de la disponibilité des moyens nécessaires au déploiement et à la maintenance de l’outil. 

La décision d’affermissement, ou de non-affermissement, est notifiée au titulaire dans un délai raisonnable après la validation  du rapport final de la tranche ferme. 

8.2 Exécution par bons de commande 

L’affermissement ouvre au maître d’ouvrage la faculté d’émettre des bons de commande sur les Postes 2 à 5, dans la limite du  montant maximum de la tranche optionnelle fixé au contrat et pendant la durée de la tranche. Chaque bon de commande  précise le poste concerné, les prestations attendues, les quantités, le délai d’exécution et le montant, calculé par application  des prix unitaires du bordereau des prix. Le maître d’ouvrage n’est tenu à aucun minimum de commande. Le séquençage des  bons de commande suit, à titre indicatif, le calendrier de la section 10.2 ; il pourra être adapté au rythme effectif de mobilisation  des structures de déploiement et de la structure porteuse. 

  1. Contenu de la tranche optionnelle 

Poste 2 · Activité 7 — Stratégie de déploiement et formation de formateurs 

  • Élaboration de la stratégie de déploiement : séquençage géographique, priorisation des structures, dimensionnement,  dispositif d’appui. 
  • Constitution d’un réseau de référents formés au sein des structures cibles, capables de démultiplier la formation en  interne et d’assurer le premier niveau d’appui aux conseillers. 
  • Production du kit de démultiplication : supports de formation, guide du formateur, matériel d’appui. 

Poste 3 · Activité 8 — Ateliers de diffusion auprès des structures d’appui 

  • Animation d’ateliers de diffusion et d’appropriation auprès des chambres de commerce et d’industrie régionales, traitées  en priorité compte tenu de leur couverture territoriale et de leur contact direct avec les entreprises. Chaque atelier est  commandé à l’unité et comprend sa préparation, son animation, le déplacement et l’hébergement de l’équipe et un  compte rendu. 
  • Extension du déploiement aux centres d’affaires et, en fonction des arbitrages du maître d’ouvrage, aux autres structures  d’appui pertinentes : structures d’accompagnement, organisations professionnelles, réseaux d’appui aux entreprises. • Fourniture du kit terrain à chaque structure équipée, à l’unité, selon les spécifications arrêtées dans la tranche ferme. • Mise en place d’un dispositif de suivi de l’appropriation : structures équipées, conseillers formés, volumétrie d’usage,  difficultés remontées. 

Poste 4 · Activité 9 — Actualisation des contenus et articulation avec le dispositif d’investissement 

  • Mise à jour des fiches mécanismes et application effective du protocole d’actualisation défini dans la tranche ferme, en  conditions réelles, avec transfert progressif de la responsabilité vers la structure porteuse.

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  • Actualisation des fiches d’investissement des entreprises orientées par l’outil, en articulation avec les dispositifs existants  du projet, notamment le vivier d’experts mobilisé pour la préparation au financement. 
  • Structuration de la chaîne de valeur entre orientation, accompagnement et mise en relation avec les financeurs. 

Poste 5 · Activité 10 — Contribution à l’événement national de valorisation 

Le projet Rawafed+ organise un événement national de valorisation. Le titulaire y contribue au titre de l’expertise et des  résultats de la mission ; il n’en assure pas l’organisation logistique, qui relève du maître d’ouvrage. 

  • Présentation publique de l’outil et de son modèle de portage. 
  • Restitution des résultats d’usage : entreprises orientées, mécanismes mobilisés, effets observés sur l’accès au  financement. 
  • Contribution à la préparation de la séquence de mise en relation entre entreprises et financeurs, en identifiant et en  qualifiant, à partir des données d’usage de l’outil, les entreprises dont le besoin de financement est mûr. • Capitalisation finale et transfert complet du dispositif à la structure porteuse. 
  1. Livrables, calendrier et volume de la tranche optionnelle 

10.1 Livrables 

Les échéances sont exprimées en mois à compter de la notification de l’ordre de service d’affermissement (A). Chaque bon de  commande précise, le cas échéant, les livrables intermédiaires qui lui sont attachés. 

Réf.  Poste  Livrable  Échéance  Format
L2.1  Poste 2  Stratégie de déploiement national et calendrier détaillé  A+2  Document
L2.2  Poste 2 Kit de démultiplication et rapport de formation des  référents  A+4 Document +  

supports

L2.3  Poste 3 Comptes rendus d’ateliers de diffusion et tableau de bord  de l’appropriation En continu,  

consolidé  

A+10

Documents
L2.4  Poste 4 Contenus actualisés et rapport de transfert du protocole  d’actualisation à la structure porteuse  A+11 Document +  

tableur

L2.5  Poste 5 Rapport final de capitalisation et supports de l’événement  national  A+12 Document +  

présentation

 

10.2 Calendrier indicatif 

Période  Séquence
A+1 – A+2  Réunion de lancement, stratégie de déploiement, premiers bons de commande
A+2 – A+4  Formation des référents et production du kit de démultiplication
A+4 – A+8  Ateliers de diffusion régionaux, équipement des structures et suivi de l’appropriation
A+6 – A+11  Actualisation des contenus et transfert à la structure porteuse
A+10 – A+12  Événement national de valorisation et capitalisation finale

 

10.3 Volume de travail indicatif et détail quantitatif estimatif 

À titre indicatif et sans valeur contraignante, le maître d’ouvrage estime le volume de travail de la tranche optionnelle entre 40  et 55 jours-experts, variable selon le nombre de structures et l’étendue géographique du déploiement retenus. Le détail 

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quantitatif estimatif (DQE) ci-dessous sert exclusivement à la comparaison des offres financières (section 12.3) ; il n’engage pas  le maître d’ouvrage sur les quantités qui seront effectivement commandées.

Poste  Prestation  Unité  Quantité estimative
Poste 2 Stratégie de déploiement, formation des référents,  kit de démultiplication  Jour-expert  12
Poste 3 Atelier régional de diffusion et d’appropriation  (préparation, animation, déplacement,  

hébergement, compte rendu)

Atelier  8
Poste 3  Kit terrain fourni à une structure équipée  Kit  8
Poste 3 Suivi de l’appropriation et consolidation du tableau  de bord  Jour-expert  6
Poste 4 Actualisation des contenus, articulation avec le  dispositif d’investissement, transfert à la structure  porteuse Jour-expert  15
Poste 5 Contribution à l’événement national et capitalisation  finale  Jour-expert  7

 

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PARTIE IV — MODALITÉS DE SOUMISSION ET D’ÉVALUATION 

  1. Dossier de candidature et critères d’éligibilité 

11.1 Composition du dossier de candidature 

  • Offre technique : compréhension du contexte et des enjeux, méthodologie détaillée par activité pour chacune des deux  tranches, dispositif de fiabilisation des données proposé, dispositif de rodage accompagné, d’expérimentation et de  collecte, approche du portage et de la pérennisation, calendrier, dispositif d’assurance qualité et analyse des risques. • Présentation de la structure candidate, statut juridique et pièces administratives. 
  • Références pertinentes des cinq dernières années, avec pour chacune l’objet, le commanditaire, le montant, la période  et un contact de référence. 
  • Curriculum vitae détaillés des experts proposés et engagement de disponibilité signé de chacun. • Offre financière, présentée séparément, selon la structure définie à la section 12.1 (Annexes 1 et 2). 

11.2 Critères d’éligibilité — éliminatoires 

Toute candidature ne satisfaisant pas l’intégralité des conditions suivantes sera écartée sans évaluation technique. 

  • Structure légalement enregistrée, en règle sur le plan fiscal et social. 
  • Au minimum deux références de missions portant sur le financement ou l’accès au financement des PME en Tunisie au  cours des cinq dernières années. 
  • Au minimum une référence de conception et d’animation d’un dispositif de formation ou de déploiement auprès d’un  réseau de structures d’appui aux entreprises. 
  • Équipe proposée comprenant au minimum les trois profils définis à la section 5. 
  • Offre couvrant l’intégralité du marché, tranche ferme et tranche optionnelle ; les offres partielles ne seront pas  examinées. 

11.3 Pièces administratives 

∙ Extrait du registre de commerce  

∙ Patente 

∙ Attestation fiscale et sociale en cours de validité.  

  1. Offre financière et évaluation 

12.1 Structure de l’offre financière 

L’offre financière est établie en euros hors taxes. Elle comprend trois éléments distincts : 

  • Tranche ferme — prix forfaitaire global du Poste 1 (Annexe 1 – DQE de la tranche ferme), décomposé par activité  (Activités 1 à 6) et par expert mobilisé (nombre de jours × taux journalier tous frais inclus). Le taux journalier intègre  l’ensemble des frais nécessaires à l’exécution de la mission (déplacements, production du kit terrain, adaptations  linguistiques, logistique éventuelle) ; le forfait est réputé couvrir l’intégralité des prestations de la tranche ferme. 
  • Tranche optionnelle — bordereau des prix unitaires (BPU) (Annexe 2 – BPU), comportant au minimum : le taux  journalier tous frais inclus (hors taxes) de chaque profil de l’équipe ; le prix unitaire d’un atelier régional de diffusion  (préparation, animation, déplacement et hébergement de l’équipe, compte rendu) ; le prix unitaire d’un kit terrain fourni  à une structure équipée. Ces prix unitaires servent de base au calcul de chaque bon de commande. 
  • Tranche optionnelle — détail quantitatif estimatif (DQE) de la section 10.3 (Annexe 2, feuille « DQE tranche optionnelle  ») renseigné par application des prix unitaires du BPU, faisant apparaître le montant estimatif de la tranche optionnelle.

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12.2 Grille d’évaluation 

Critère  Points  Seuil
Compréhension du contexte et pertinence de la méthodologie proposée,  notamment du dispositif de fiabilisation des données, du rodage accompagné  et du protocole d’expérimentation 20  —
Expertise avérée sur l’écosystème de financement des TPME en Tunisie et  capacité d’interlocution avec les institutions  15  —
Expérience de formation et de déploiement auprès de réseaux de structures  d’appui, y compris en régions  15  —
Qualité, complémentarité et disponibilité effective de l’équipe proposée  20  —
Total technique  70  40 minimum
Offre financière — cohérence du dimensionnement au regard de la  méthodologie proposée et compétitivité  30  —
Total général  100  —

 

12.3 Modalités d’évaluation 

Les offres n’atteignant pas le seuil technique de 40 points sur 70 seront écartées et leur offre financière ne sera pas examinée. 

Le montant retenu pour l’évaluation financière est la somme du prix forfaitaire de la tranche ferme et du montant estimatif de  la tranche optionnelle résultant du DQE de la tranche optionnelle. L’offre financière est notée au regard de la cohérence entre  le dimensionnement proposé et la méthodologie annoncée, et de sa compétitivité : une offre manifestement sous dimensionnée au regard des activités attendues sera pénalisée. Une offre dont le BPU serait incomplet ou dont l’un des DQE  ne serait pas renseigné sera considérée comme non conforme. 

12.4 Calendrier de la consultation 

Étape  Date
Publication de l’avis sur la plateforme Jamaity  14/09/2026
Date limite de réception des questions  25/09/2026
Date limite de dépôt des offres  02/10/2026 (trois semaines après publication)
Entrée en vigueur du marché et démarrage de la tranche  ferme  16 octobre 2026 (date souhaitée)

Les offres sont à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : achat.tunisie@expertisefrance.fr avec en objet la  référence de la consultation. Les demandes de clarification sont adressées à la même adresse ; les réponses sont communiquées  à l’ensemble des candidats ayant confirmé leur participation.

TDR

Annexe_2_BPU_DQE_tranche_optionnelle

Annexe_1_DQE_tranche_ferme

Profile sought

  • Proven experience in the relevant field.
  • Fluency in French and Arabic; English is an asset.
  • Familiarity with the Tunisian association landscape.

How to apply

Applications are received by the publishing organisation until the stated deadline.

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