Description
Composante 4 · Vulgarisation et accessibilité des dispositifs de financement
Consolidation, expérimentation et déploiement d’un Outil d’Orientation Financière à destination des TPME tunisiennes
Procédure adaptée ouverte avec publication · Marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle
| Maître d’ouvrage | Expertise France — Projet Rawafed+ (financement Union européenne / AFD) |
| Intitulé du marché | Cabinet spécialisé en financement des TPME, cartographie et représentation des données (outil d’orientation financière) |
| Objet | Consolidation et déploiement d’un outil low-tech d’orientation financière à destination des TPME tunisiennes |
| Type de procédure | Procédure adaptée ouverte avec publication |
| Structure du marché | Marché non alloti, conclu avec un titulaire unique, décomposé en une tranche ferme (Poste 1, à prix forfaitaire) et une tranche optionnelle (Postes 2 à 5, à bons de commande) |
| Durée | Tranche ferme : 6 mois à compter de la notification du marché. Tranche optionnelle : 12 mois à compter de la notification de l’ordre de service d’affermissement |
| Lieu d’exécution | Tunisie — Grand Tunis et régions |
| Entrée en vigueur souhaitée | 16 octobre 2026 |
| Date limite de dépôt | 02 octobre 2026 |
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Cabinet spécialisé en financement des TPME, cartographie et représentation des données
PARTIE I — DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DU MARCHÉ
La présente partie constitue le tronc commun du cahier des charges. Elle s’applique à l’ensemble du marché, tranche ferme et tranche optionnelle confondues.
- Contexte et justification
1.1 Le projet Rawafed+
Le projet Rawafed+, mis en œuvre par Expertise France sur financement de l’Union européenne et de l’Agence Française de Développement, appuie la relance et la croissance des très petites, petites et moyennes entreprises tunisiennes. Il intervient sur quatre composantes complémentaires : le renforcement de l’offre de financement, l’accompagnement à la structuration des entreprises, l’appui à la préparation à l’investissement, et la vulgarisation des dispositifs de financement existants.
La présente consultation s’inscrit dans la composante 4, dédiée à l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité de l’offre de financement pour les entreprises.
1.2 L’enjeu : un paradoxe informationnel
La Tunisie dispose d’un écosystème de financement dense : banques commerciales et de développement, institutions de microfinance, sociétés de leasing, fonds d’amorçage et de capital-investissement, mécanismes de garantie, lignes de crédit bilatérales et multilatérales, dispositifs publics de subvention et de mise à niveau, financement participatif. Cette densité ne se traduit pourtant pas par un meilleur accès au financement pour les TPME.
Le diagnostic conduit dans le cadre du projet met en évidence un paradoxe informationnel : l’information existe mais elle est fragmentée entre une multiplicité d’émetteurs, exprimée dans un vocabulaire technique peu accessible, rarement actualisée, et jamais organisée du point de vue de l’entrepreneur. Le dirigeant de TPME ne sait ni quel mécanisme correspond à sa situation, ni à quelles conditions il peut y prétendre, ni à qui s’adresser. Les conseillers des structures d’appui — chambres de commerce, centres d’affaires, structures d’accompagnement — sont confrontés à la même difficulté.
Le constat structurant est le suivant : le principal obstacle n’est pas l’absence de mécanismes, mais l’absence d’un système d’orientation permettant de naviguer dans ceux qui existent.
1.3 Le processus déjà engagé et les productions disponibles
Le projet a engagé en 2026 une démarche de co-conception participative. Un atelier de Design Thinking réunissant l’ensemble des familles d’acteurs concernées — institutions financières, structures publiques d’accompagnement aux entreprises, fédérations professionnelles, bailleurs, réseaux d’appui et entreprises bénéficiaires — s’est tenu à Tunis le 21 mai 2026. Il a abouti à un parti pris méthodologique explicite : privilégier une solution « very low-tech », immédiatement utilisable en situation de conseil, plutôt qu’une plateforme numérique dont l’expérience régionale montre qu’elle échoue en l’absence de gouvernance et d’actualisation.
Les productions suivantes sont disponibles et seront mises à la disposition du titulaire :
| Production | Contenu | Statut |
| Rapport final de mission | Diagnostic, benchmark régional, restitution du processus de co-conception, modèle opérationnel | Version 1 — à réviser |
| Note stratégique | Vision d’un système national d’orientation à quatre niveaux, facteurs critiques, décisions à prendre | Version 1 — à
approfondir |
| Arbre de décision (format A3) | Prototype d’orientation en trois questions, matrice de résultats par stade et par besoin | Version 1 — à corriger |
| Classeur des mécanismes | 36 fiches mécanismes structurées (type, cible, montant, taux, durée, garanties, documents, délais, contact) | Version 1 — à fiabiliser |
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| Production | Contenu | Statut |
| Supports d’atelier et de restitution | Support d’animation de l’atelier du 21 mai, support de restitution, canevas complétés par les participants | Disponibles |
1.4 Justification de la présente consultation
Le processus engagé a produit un prototype et une vision. Il n’a en revanche pas produit un dispositif opérationnel. Trois écarts subsistent, qui constituent l’objet de la présente mission :
- Un écart de fiabilité. Les paramètres réglementaires et financiers figurant dans les fiches mécanismes sont issus d’une recherche documentaire non validée auprès des institutions émettrices. Ils ne comportent ni source citée, ni référence réglementaire, ni date de validité. En l’état, ces contenus ne peuvent pas être diffusés auprès de conseillers ou d’entrepreneurs : le risque serait de reproduire à plus grande échelle le problème que l’outil est censé résoudre.
- Un écart d’usage. Le prototype n’a jamais été utilisé en situation réelle de conseil. Un outil d’orientation qui n’a pas été confronté à des conseillers et à des entrepreneurs n’est pas un outil validé : c’est une hypothèse de travail. • Un écart de portage. Aucune structure porteuse n’est identifiée, aucun protocole d’actualisation n’est défini, aucun modèle de pérennisation n’est établi. Or l’expérience régionale documentée dans le benchmark est sans ambiguïté : les outils de ce type ne meurent pas d’une conception défaillante, ils meurent de l’absence de responsable désigné après la fin du projet.
La présente consultation vise à combler ces trois écarts et à valider l’outil par l’usage dans le cadre de la tranche ferme, puis — sous réserve de l’affermissement de la tranche optionnelle — à le déployer à l’échelle nationale.
- Objectifs de la mission
2.1 Objectif général
Transformer un prototype issu d’un processus de co-conception en un dispositif national d’orientation financière fiable, éprouvé par l’usage, approprié par les structures d’appui aux entreprises et doté d’un modèle de gouvernance et de pérennisation viable.
2.2 Objectifs spécifiques
- Fiabiliser et sécuriser les contenus techniques de l’outil auprès des institutions émettrices, et doter chaque contenu d’un régime de traçabilité et d’actualisation.
- Rendre l’outil directement utilisable par un conseiller en situation d’entretien avec un entrepreneur, sans formation préalable lourde.
- Éprouver l’outil en conditions réelles sur une période significative, auprès de structures d’appui volontaires, et en tirer les enseignements.
- Établir et documenter les conditions de portage, d’actualisation et de pérennisation de l’outil au-delà du projet. • Sous réserve de l’affermissement de la tranche optionnelle, diffuser l’outil auprès de l’ensemble des structures d’appui concernées et en valoriser les résultats au bénéfice des entreprises en recherche de financement.
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- Structure du marché
3.1 Décomposition en tranches et en postes
Le marché n’est pas alloti : il est conclu avec un titulaire unique, afin de garantir la continuité méthodologique entre la phase d’expérimentation et la phase de déploiement, et la capitalisation des enseignements de la première au profit de la seconde. Le contrat se décompose en tranches de la manière suivante :
| Tranche | Poste | Intitulé du poste | Activités et livrables | Régime de prix |
| TRANCHE
FERME |
Poste 1 | Consolidation, expérimentation terrain et pérennisation | Activités 1 à 6 —
Livrables L1.1 à L1.8 |
Poste à prix
forfaitaire |
| TRANCHE
OPTIONNELLE |
Poste 2 | Stratégie de déploiement et formation de formateurs | Activité 7 — Livrables L2.1 et L2.2 | Poste à bons de
commande |
| Poste 3 | Ateliers de diffusion auprès des structures d’appui | Activité 8 — Livrable L2.3 | Poste à bons de
commande |
|
| Poste 4 | Actualisation des contenus et
articulation avec le dispositif d’investissement |
Activité 9 — Livrable L2.4 | Poste à bons de
commande |
|
| Poste 5 | Contribution à l’événement national de valorisation | Activité 10 — Livrable L2.5 | Poste à bons de
commande |
Les postes dits à bons de commande s’entendent au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et s’exécutent au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le maître d’ouvrage, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix remis par le titulaire (section 12.1).
3.2 Régime de la tranche optionnelle
La tranche optionnelle n’est affermie qu’après notification au titulaire d’un ordre de service d’affermissement, dans les conditions définies à la section 8.1. Le besoin inscrit dans la tranche optionnelle ne constitue pas une commande ferme : le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas l’affermir, notamment en cas d’incertitude sur le financement, sur l’opportunité du déploiement ou sur l’identification d’une structure porteuse.
L’absence d’affermissement de la tranche optionnelle, de même que l’émission de bons de commande pour un montant inférieur au montant maximum de la tranche, n’ouvrent droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les prestations de la tranche optionnelle sont décrites en Partie III avec le même degré de détail que celles de la tranche ferme, et sont chiffrées par le candidat dans son offre financière.
3.3 Périmètre de soumission
Les candidats soumissionnent obligatoirement pour l’ensemble du marché, tranche ferme et tranche optionnelle comprises. Les offres partielles ne seront pas examinées.
- Gouvernance, pilotage et reporting
4.1 Répartition des responsabilités
La réussite de la mission repose sur une répartition claire des rôles. Le titulaire est tenu à une obligation de moyens s’agissant de la mobilisation des structures tierces, dont l’engagement relève du maître d’ouvrage.
| Expertise France — Projet Rawafed+ | Titulaire |
| Mise à disposition de l’intégralité des productions existantes, dans les formats disponibles, ainsi que des contacts des parties prenantes | Expertise technique, méthodologique et opérationnelle sur l’ensemble du périmètre |
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| Expertise France — Projet Rawafed+ | Titulaire |
| Mobilisation institutionnelle et formalisation des engagements des structures pilotes et des structures de déploiement (conventions ou lettres d’engagement, préalables au démarrage de l’expérimentation) | Conception, production et animation de l’ensemble des activités et livrables |
| Facilitation de l’accès aux institutions émettrices pour la fiabilisation des données, et appui à la mobilisation des entreprises nécessaires au rodage accompagné | Conduite effective des démarches de vérification, responsabilité de l’exactitude des contenus produits et animation du rodage en situation |
| Prise en charge de la logistique des ateliers et des sessions de formation, selon des modalités précisées à la contractualisation | Contenu pédagogique, animation et évaluation des sessions |
| Organisation de l’événement national de valorisation et de la séquence de mise en relation entreprises / financeurs | Contribution technique à l’événement et qualification des entreprises issues de l’usage de l’outil |
| Validation des livrables, arbitrage sur le scénario de portage, décision d’affermissement de la tranche optionnelle et émission des bons de commande | Alerte en temps utile sur tout risque de dérive de délai, de périmètre ou de qualité |
4.2 Pilotage, suivi et validation des livrables
- Le suivi de la mission est assuré par l’équipe du projet Rawafed+ (cheffe de projet et coordinateur en charge de la composante 4), interlocutrice unique du titulaire pour l’ensemble du marché.
- Une réunion de démarrage est tenue à la notification du marché ; elle arrête le calendrier détaillé, les modalités de travail et les points de contact. Une réunion de lancement équivalente est tenue à l’affermissement de la tranche optionnelle.
- Le titulaire rend compte régulièrement de l’avancement de la mission (état d’avancement par activité, difficultés rencontrées, décisions attendues du maître d’ouvrage) et participe aux réunions de suivi convoquées par le projet. • Chaque livrable est remis en version provisoire ; le titulaire remet la version finale après prise en compte des observations du maître d’ouvrage. Les livrables sont rédigés en français ; les supports destinés au contact direct avec l’entrepreneur font l’objet des adaptations linguistiques prévues à l’Activité 2.
- Les délais de validation des livrables ainsi que les modalités de facturation et de paiement de la tranche ferme et des bons de commande sont fixés par le contrat.
- Profil recherché
La mission requiert un cabinet, un bureau d’études ou un groupement. Une candidature individuelle ne sera pas retenue, la mission combinant des compétences distinctes et exigeant une capacité de mobilisation simultanée sur plusieurs régions.
Composition minimale de l’équipe
- Chef de mission — expert senior en financement des TPME. Dix années d’expérience minimum. Connaissance opérationnelle et actualisée de l’écosystème de financement tunisien : institutions bancaires et de développement, mécanismes de garantie, dispositifs publics de subvention, capital-investissement, microfinance, lignes bilatérales et multilatérales. Capacité d’interlocution directe avec les institutions émettrices.
- Expert en ingénierie de formation et déploiement de réseaux. Sept années d’expérience minimum dans la conception de dispositifs de formation et l’accompagnement de réseaux de structures d’appui ou de conseillers d’entreprise, avec une expérience avérée de démultiplication territoriale.
- Expert ou analyste en charge de la collecte et de l’analyse des usages. Capacité de construction d’un dispositif de collecte, de traitement de données qualitatives et quantitatives, et de restitution analytique.
Une expérience préalable en conception centrée utilisateur ou en facilitation de processus participatifs constitue un atout. La maîtrise du français et de l’arabe dialectal tunisien est requise au sein de l’équipe.
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PARTIE II — TRANCHE FERME · POSTE 1 (PRIX FORFAITAIRE)
Consolidation, expérimentation terrain et pérennisation · Durée : 6 mois à compter de la notification du marché
- Contenu de la tranche ferme
Activité 1 — Revue, mise en conformité et fiabilisation des contenus
Cette activité constitue le socle de la mission. Elle ne se limite pas à une relecture éditoriale : elle porte principalement sur la validation à la source des données techniques.
- Revue critique de l’ensemble des productions existantes, identification des redondances, des incohérences de fond et des contenus hors périmètre.
- Mise en conformité éditoriale : restructuration du rapport, suppression des doublons, correction des incohérences relevées, homogénéisation de la terminologie, correction des défauts de composition des fiches (notamment les problèmes d’accentuation rendant les supports impropres à l’impression).
- Fiabilisation des 36 fiches mécanismes par vérification directe auprès des institutions émettrices : montants, taux, durées, différés, garanties exigées, conditions d’éligibilité, pièces requises, délais moyens d’instruction, points de contact. Les institutions concernées incluent notamment la BFPME, la SOTUGAR, la BTS, l’APII, l’ANME, Smart Capital, les sociétés d’investissement, les institutions de microfinance et les opérateurs de lignes bilatérales et multilatérales. Cette vérification est conduite en lien avec les réseaux SAE, mobilisés en appui pour les mécanismes qu’ils opèrent ou relaient.
- Dotation de chaque fiche d’un régime de traçabilité : source institutionnelle citée, référence réglementaire le cas échéant, date de vérification, statut de validité.
- Revue du périmètre : identification des mécanismes obsolètes à retirer et des mécanismes manquants à ajouter.
Activité 2 — Consolidation du prototype et outillage du conseiller
- Révision de l’arbre de décision, avec vérification de la cohérence logique intégrale entre les questions posées et la matrice de résultats : toute question doit produire une différenciation effective des mécanismes recommandés. • Production d’un guide d’utilisation à destination du conseiller : posture d’entretien, séquence de questionnement, cas d’usage types, cas limites, orientations de second niveau.
- Conception d’une fiche de traçabilité d’orientation, renseignée à chaque utilisation, servant à la fois de support de suivi pour l’entreprise et de matériau de collecte pour l’évaluation de l’usage.
- Définition et production du kit terrain physique : formats, supports, quantités, conditions d’usage et de conservation. • Adaptation linguistique des supports destinés au contact direct avec l’entrepreneur, en français et en arabe dialectal tunisien.
Activité 3 — Contextualisation, mobilisation et formation des structures pilotes
- Prise de contact avec l’ensemble des parties prenantes ayant participé au processus de co-conception, restitution des ajustements apportés et recueil de leurs observations.
- Conception d’un module de formation des conseillers, articulant la logique d’orientation, la maîtrise du contenu des fiches et la conduite de l’entretien.
- Formation des conseillers des structures pilotes retenues pour l’expérimentation — à titre indicatif trois structures réparties sur trois régions, dont au minimum une chambre de commerce et d’industrie et un centre d’affaires. • Élaboration du protocole d’expérimentation partagé avec les structures pilotes : engagements réciproques, volumétrie attendue, modalités de remontée d’information, points d’étape, et modalités du rodage accompagné prévu à l’Activité 4.
Activité 4 — Expérimentation terrain sur 90 jours
L’outil est mis en usage réel auprès des structures pilotes pendant une période continue de 90 jours. L’expérimentation se déroule en deux temps : une phase de rodage accompagné, puis une phase d’usage autonome.
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Temps 1 — Rodage accompagné (deux premières semaines)
La formation en salle ne garantit pas le bon usage d’un outil d’orientation en situation d’entretien. Avant tout usage autonome, le titulaire accompagne chaque structure pilote en conditions réelles.
- Accompagnement en présence, au sein de chaque structure pilote, de deux à trois entretiens d’orientation conduits avec de véritables entreprises. L’entretien est mené par le conseiller de la structure ; l’expert observe et n’intervient qu’en second niveau.
- Vérification de la bonne compréhension et de la bonne application de la logique d’orientation : formulation des questions, lecture de la matrice de résultats, sélection et remise des fiches mécanismes, renseignement de la fiche de traçabilité.
- Débriefing immédiat après chaque entretien, correction des écarts de posture ou d’interprétation, et consignation des difficultés rencontrées.
- Ajustements de premier niveau sur les supports lorsque le rodage révèle une ambiguïté ou une lacune manifeste, avant généralisation à l’ensemble de la période.
- Validation formelle, structure par structure, du passage en usage autonome. Une structure dont le rodage n’est pas concluant fait l’objet d’une session complémentaire avant d’entrer dans la phase autonome.
Temps 2 — Usage autonome et accompagnement à distance
- Appui méthodologique continu aux conseillers utilisateurs pendant toute la durée restante de l’expérimentation. • Deux points d’étape formalisés, à trente et à soixante jours, permettant les ajustements de premier niveau en cours d’expérimentation.
- Suivi de la complétude et de la qualité des fiches de traçabilité renseignées.
- Observation directe d’un nombre défini de séances d’orientation, en situation, afin de documenter l’usage effectif et non l’usage déclaré.
Activité 5 — Analyse des usages et prototype final
- Exploitation quantitative des fiches de traçabilité, engagée en continu dès la phase d’usage autonome en s’appuyant sur les points d’étape à trente et soixante jours : profils d’entreprises orientées, besoins exprimés, mécanismes recommandés, suites données.
- Exploitation qualitative : entretiens avec les conseillers utilisateurs et avec un échantillon d’entreprises orientées, identification des points de blocage, des angles morts et des usages non anticipés.
- Atelier de restitution des enseignements avec les structures pilotes et les parties prenantes du processus, couplé à la présentation du modèle de pérennisation prévue à l’Activité 6.
- Production de la version finale du prototype et de l’ensemble de ses supports, intégrant les enseignements de l’expérimentation.
Activité 6 — Gouvernance et modèle de pérennisation
Cette activité est engagée dès le démarrage de la tranche ferme et non en fin de mission : le choix de la structure porteuse conditionne les modalités du déploiement ultérieur et la décision d’affermissement de la tranche optionnelle.
- Analyse des options de portage institutionnel, instruction de deux à trois scénarios documentés, avec pour chacun les conditions de faisabilité, les prérequis, les avantages et les limites.
- Définition d’un protocole d’actualisation opérationnel : périodicité, responsable désigné, circuit de vérification et de validation, format de mise à jour, charge de travail associée.
- Établissement du modèle de pérennisation en consultation avec les parties concernées : coût récurrent du dispositif, sources de financement envisageables, conditions de viabilité dans la durée, hypothèses de contribution des structures utilisatrices.
- Formulation d’une recommandation ferme et argumentée, sous forme de note d’aide à la décision destinée au comité de pilotage du projet et au partenaire institutionnel.
- Présentation du modèle auprès des parties prenantes, lors de l’atelier de restitution prévu à l’Activité 5, et adaptation de la proposition en fonction des retours.
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- Livrables, calendrier et volume de la tranche ferme
7.1 Livrables
| Réf. | Livrable | Échéance | Format |
| L1.1 | Note de cadrage méthodologique et calendrier détaillé d’exécution | Fin M1 | Document |
| L1.2 | Rapport de revue critique de l’existant et plan de fiabilisation | Fin M1 | Document |
| L1.3 | Classeur des mécanismes fiabilisé, sourcé et daté | Fin M2 | Document +
tableur |
| L1.4 | Prototype consolidé (arbre de décision révisé, guide conseiller, fiche de traçabilité, kit terrain, versions linguistiques) | Fin M2 | Documents + kit physique |
| L1.5 | Module de formation, rapport de formation des structures pilotes et protocole d’expérimentation signé | Fin M3 | Document +
supports |
| L1.6 | Note de rodage accompagné : entretiens observés par structure, écarts constatés, ajustements apportés, validation du passage en usage autonome | M4 | Document |
| L1.7 | Rapport d’expérimentation : analyse des usages, enseignements et prototype final | Fin M6 | Document +
supports finaux |
| L1.8 | Note de gouvernance et de pérennisation avec recommandation ferme, et rapport final de mission | Fin M6 | Document +
présentation |
7.2 Calendrier indicatif
Les mois (M) sont comptés à partir de la notification du marché. Le calendrier ci-dessous est indicatif et sera consolidé dans la note de cadrage. La période d’expérimentation est positionnée de manière à éviter les périodes de faible activité des structures d’appui. Le calendrier d’exécution pourra être ajusté d’un maximum de quatre semaines dans la note de cadrage, notamment pour caler la période d’expérimentation sur la disponibilité effective des structures pilotes, sans modification de la durée globale ni du prix forfaitaire.
| Période | Séquence |
| M1 | Cadrage, revue critique de l’existant |
| M2 | Fiabilisation des contenus auprès des institutions, en lien avec les réseaux SAE ; consolidation du prototype et outillage du conseiller |
| M3 | Contextualisation, mobilisation et formation des structures pilotes |
| M3 – M5 | Rodage accompagné auprès de chaque structure pilote, puis usage autonome et accompagnement à distance (90 jours d’expérimentation au total, rodage compris) |
| M6 | Analyse des usages, prototype final, atelier de restitution |
| M1 – M6 | Travaux de gouvernance et de pérennisation (fil continu) |
| M6 | Rapport final, note d’aide à la décision, validation institutionnelle |
7.3 Volume de travail indicatif
À titre indicatif et sans valeur contraignante, le maître d’ouvrage estime le volume de travail de la tranche ferme à 50 jours experts au maximum, dont une part significative consacrée à la fiabilisation des contenus, poste le plus exigeant de la mission. Il appartient au candidat de proposer et de justifier son propre dimensionnement, activité par activité. Le prix forfaitaire de la tranche ferme couvre l’intégralité des honoraires et des frais nécessaires à l’exécution des Activités 1 à 6 (déplacements en régions, production du kit terrain pour les structures pilotes, adaptations linguistiques).
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PARTIE III — TRANCHE OPTIONNELLE · POSTES 2 À 5 (BONS DE COMMANDE)
Déploiement national, appropriation et valorisation · Durée : 12 mois à compter de la notification de l’ordre de service d’affermissement
- Conditions d’affermissement et d’exécution
8.1 Conditions d’affermissement
La tranche optionnelle est affermie par ordre de service notifié par écrit au titulaire, sur décision expresse du projet Rawafed+ prise au vu des résultats de la tranche ferme. L’affermissement est subordonné à la réunion des conditions suivantes :
- Validation des livrables de la tranche ferme, et notamment de la fiabilité documentée des contenus techniques. • Démonstration, par les résultats de l’expérimentation, de l’utilité et de l’utilisabilité effectives de l’outil en situation de conseil.
- Identification d’une structure porteuse et validation du principe de portage par les instances concernées. • Confirmation de la disponibilité des moyens nécessaires au déploiement et à la maintenance de l’outil.
La décision d’affermissement, ou de non-affermissement, est notifiée au titulaire dans un délai raisonnable après la validation du rapport final de la tranche ferme.
8.2 Exécution par bons de commande
L’affermissement ouvre au maître d’ouvrage la faculté d’émettre des bons de commande sur les Postes 2 à 5, dans la limite du montant maximum de la tranche optionnelle fixé au contrat et pendant la durée de la tranche. Chaque bon de commande précise le poste concerné, les prestations attendues, les quantités, le délai d’exécution et le montant, calculé par application des prix unitaires du bordereau des prix. Le maître d’ouvrage n’est tenu à aucun minimum de commande. Le séquençage des bons de commande suit, à titre indicatif, le calendrier de la section 10.2 ; il pourra être adapté au rythme effectif de mobilisation des structures de déploiement et de la structure porteuse.
- Contenu de la tranche optionnelle
Poste 2 · Activité 7 — Stratégie de déploiement et formation de formateurs
- Élaboration de la stratégie de déploiement : séquençage géographique, priorisation des structures, dimensionnement, dispositif d’appui.
- Constitution d’un réseau de référents formés au sein des structures cibles, capables de démultiplier la formation en interne et d’assurer le premier niveau d’appui aux conseillers.
- Production du kit de démultiplication : supports de formation, guide du formateur, matériel d’appui.
Poste 3 · Activité 8 — Ateliers de diffusion auprès des structures d’appui
- Animation d’ateliers de diffusion et d’appropriation auprès des chambres de commerce et d’industrie régionales, traitées en priorité compte tenu de leur couverture territoriale et de leur contact direct avec les entreprises. Chaque atelier est commandé à l’unité et comprend sa préparation, son animation, le déplacement et l’hébergement de l’équipe et un compte rendu.
- Extension du déploiement aux centres d’affaires et, en fonction des arbitrages du maître d’ouvrage, aux autres structures d’appui pertinentes : structures d’accompagnement, organisations professionnelles, réseaux d’appui aux entreprises. • Fourniture du kit terrain à chaque structure équipée, à l’unité, selon les spécifications arrêtées dans la tranche ferme. • Mise en place d’un dispositif de suivi de l’appropriation : structures équipées, conseillers formés, volumétrie d’usage, difficultés remontées.
Poste 4 · Activité 9 — Actualisation des contenus et articulation avec le dispositif d’investissement
- Mise à jour des fiches mécanismes et application effective du protocole d’actualisation défini dans la tranche ferme, en conditions réelles, avec transfert progressif de la responsabilité vers la structure porteuse.
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- Actualisation des fiches d’investissement des entreprises orientées par l’outil, en articulation avec les dispositifs existants du projet, notamment le vivier d’experts mobilisé pour la préparation au financement.
- Structuration de la chaîne de valeur entre orientation, accompagnement et mise en relation avec les financeurs.
Poste 5 · Activité 10 — Contribution à l’événement national de valorisation
Le projet Rawafed+ organise un événement national de valorisation. Le titulaire y contribue au titre de l’expertise et des résultats de la mission ; il n’en assure pas l’organisation logistique, qui relève du maître d’ouvrage.
- Présentation publique de l’outil et de son modèle de portage.
- Restitution des résultats d’usage : entreprises orientées, mécanismes mobilisés, effets observés sur l’accès au financement.
- Contribution à la préparation de la séquence de mise en relation entre entreprises et financeurs, en identifiant et en qualifiant, à partir des données d’usage de l’outil, les entreprises dont le besoin de financement est mûr. • Capitalisation finale et transfert complet du dispositif à la structure porteuse.
- Livrables, calendrier et volume de la tranche optionnelle
10.1 Livrables
Les échéances sont exprimées en mois à compter de la notification de l’ordre de service d’affermissement (A). Chaque bon de commande précise, le cas échéant, les livrables intermédiaires qui lui sont attachés.
| Réf. | Poste | Livrable | Échéance | Format |
| L2.1 | Poste 2 | Stratégie de déploiement national et calendrier détaillé | A+2 | Document |
| L2.2 | Poste 2 | Kit de démultiplication et rapport de formation des référents | A+4 | Document +
supports |
| L2.3 | Poste 3 | Comptes rendus d’ateliers de diffusion et tableau de bord de l’appropriation | En continu,
consolidé A+10 |
Documents |
| L2.4 | Poste 4 | Contenus actualisés et rapport de transfert du protocole d’actualisation à la structure porteuse | A+11 | Document +
tableur |
| L2.5 | Poste 5 | Rapport final de capitalisation et supports de l’événement national | A+12 | Document +
présentation |
10.2 Calendrier indicatif
| Période | Séquence |
| A+1 – A+2 | Réunion de lancement, stratégie de déploiement, premiers bons de commande |
| A+2 – A+4 | Formation des référents et production du kit de démultiplication |
| A+4 – A+8 | Ateliers de diffusion régionaux, équipement des structures et suivi de l’appropriation |
| A+6 – A+11 | Actualisation des contenus et transfert à la structure porteuse |
| A+10 – A+12 | Événement national de valorisation et capitalisation finale |
10.3 Volume de travail indicatif et détail quantitatif estimatif
À titre indicatif et sans valeur contraignante, le maître d’ouvrage estime le volume de travail de la tranche optionnelle entre 40 et 55 jours-experts, variable selon le nombre de structures et l’étendue géographique du déploiement retenus. Le détail
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quantitatif estimatif (DQE) ci-dessous sert exclusivement à la comparaison des offres financières (section 12.3) ; il n’engage pas le maître d’ouvrage sur les quantités qui seront effectivement commandées.
| Poste | Prestation | Unité | Quantité estimative |
| Poste 2 | Stratégie de déploiement, formation des référents, kit de démultiplication | Jour-expert | 12 |
| Poste 3 | Atelier régional de diffusion et d’appropriation (préparation, animation, déplacement,
hébergement, compte rendu) |
Atelier | 8 |
| Poste 3 | Kit terrain fourni à une structure équipée | Kit | 8 |
| Poste 3 | Suivi de l’appropriation et consolidation du tableau de bord | Jour-expert | 6 |
| Poste 4 | Actualisation des contenus, articulation avec le dispositif d’investissement, transfert à la structure porteuse | Jour-expert | 15 |
| Poste 5 | Contribution à l’événement national et capitalisation finale | Jour-expert | 7 |
Rawafed+ · Expertise France · TDR — Outil d’Orientation Financière à destination des TPME · V4 · 11
PARTIE IV — MODALITÉS DE SOUMISSION ET D’ÉVALUATION
- Dossier de candidature et critères d’éligibilité
11.1 Composition du dossier de candidature
- Offre technique : compréhension du contexte et des enjeux, méthodologie détaillée par activité pour chacune des deux tranches, dispositif de fiabilisation des données proposé, dispositif de rodage accompagné, d’expérimentation et de collecte, approche du portage et de la pérennisation, calendrier, dispositif d’assurance qualité et analyse des risques. • Présentation de la structure candidate, statut juridique et pièces administratives.
- Références pertinentes des cinq dernières années, avec pour chacune l’objet, le commanditaire, le montant, la période et un contact de référence.
- Curriculum vitae détaillés des experts proposés et engagement de disponibilité signé de chacun. • Offre financière, présentée séparément, selon la structure définie à la section 12.1 (Annexes 1 et 2).
11.2 Critères d’éligibilité — éliminatoires
Toute candidature ne satisfaisant pas l’intégralité des conditions suivantes sera écartée sans évaluation technique.
- Structure légalement enregistrée, en règle sur le plan fiscal et social.
- Au minimum deux références de missions portant sur le financement ou l’accès au financement des PME en Tunisie au cours des cinq dernières années.
- Au minimum une référence de conception et d’animation d’un dispositif de formation ou de déploiement auprès d’un réseau de structures d’appui aux entreprises.
- Équipe proposée comprenant au minimum les trois profils définis à la section 5.
- Offre couvrant l’intégralité du marché, tranche ferme et tranche optionnelle ; les offres partielles ne seront pas examinées.
11.3 Pièces administratives
∙ Extrait du registre de commerce
∙ Patente
∙ Attestation fiscale et sociale en cours de validité.
- Offre financière et évaluation
12.1 Structure de l’offre financière
L’offre financière est établie en euros hors taxes. Elle comprend trois éléments distincts :
- Tranche ferme — prix forfaitaire global du Poste 1 (Annexe 1 – DQE de la tranche ferme), décomposé par activité (Activités 1 à 6) et par expert mobilisé (nombre de jours × taux journalier tous frais inclus). Le taux journalier intègre l’ensemble des frais nécessaires à l’exécution de la mission (déplacements, production du kit terrain, adaptations linguistiques, logistique éventuelle) ; le forfait est réputé couvrir l’intégralité des prestations de la tranche ferme.
- Tranche optionnelle — bordereau des prix unitaires (BPU) (Annexe 2 – BPU), comportant au minimum : le taux journalier tous frais inclus (hors taxes) de chaque profil de l’équipe ; le prix unitaire d’un atelier régional de diffusion (préparation, animation, déplacement et hébergement de l’équipe, compte rendu) ; le prix unitaire d’un kit terrain fourni à une structure équipée. Ces prix unitaires servent de base au calcul de chaque bon de commande.
- Tranche optionnelle — détail quantitatif estimatif (DQE) de la section 10.3 (Annexe 2, feuille « DQE tranche optionnelle ») renseigné par application des prix unitaires du BPU, faisant apparaître le montant estimatif de la tranche optionnelle.
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12.2 Grille d’évaluation
| Critère | Points | Seuil |
| Compréhension du contexte et pertinence de la méthodologie proposée, notamment du dispositif de fiabilisation des données, du rodage accompagné et du protocole d’expérimentation | 20 | — |
| Expertise avérée sur l’écosystème de financement des TPME en Tunisie et capacité d’interlocution avec les institutions | 15 | — |
| Expérience de formation et de déploiement auprès de réseaux de structures d’appui, y compris en régions | 15 | — |
| Qualité, complémentarité et disponibilité effective de l’équipe proposée | 20 | — |
| Total technique | 70 | 40 minimum |
| Offre financière — cohérence du dimensionnement au regard de la méthodologie proposée et compétitivité | 30 | — |
| Total général | 100 | — |
12.3 Modalités d’évaluation
Les offres n’atteignant pas le seuil technique de 40 points sur 70 seront écartées et leur offre financière ne sera pas examinée.
Le montant retenu pour l’évaluation financière est la somme du prix forfaitaire de la tranche ferme et du montant estimatif de la tranche optionnelle résultant du DQE de la tranche optionnelle. L’offre financière est notée au regard de la cohérence entre le dimensionnement proposé et la méthodologie annoncée, et de sa compétitivité : une offre manifestement sous dimensionnée au regard des activités attendues sera pénalisée. Une offre dont le BPU serait incomplet ou dont l’un des DQE ne serait pas renseigné sera considérée comme non conforme.
12.4 Calendrier de la consultation
| Étape | Date |
| Publication de l’avis sur la plateforme Jamaity | 14/09/2026 |
| Date limite de réception des questions | 25/09/2026 |
| Date limite de dépôt des offres | 02/10/2026 (trois semaines après publication) |
| Entrée en vigueur du marché et démarrage de la tranche ferme | 16 octobre 2026 (date souhaitée) |
Les offres sont à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : achat.tunisie@expertisefrance.fr avec en objet la référence de la consultation. Les demandes de clarification sont adressées à la même adresse ; les réponses sont communiquées à l’ensemble des candidats ayant confirmé leur participation.
Annexe_2_BPU_DQE_tranche_optionnelle
Profil recherché
- Expérience confirmée dans le domaine concerné.
- Maîtrise du français et de l'arabe ; l'anglais est un atout.
- Connaissance du tissu associatif tunisien.
Comment postuler
Les candidatures sont reçues par l'organisation publiante jusqu'à la date d'échéance indiquée.